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Tva restos hotels?

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Maxime8
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Ecrit le: 14/12/2007 09:28
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Bonjour,

Nous avons dans notre portefeuille client une SARL ayant l'activité d'agent commercial.
2 associés : Madame Gérante et son mari salarié
L'ensemble des factures est constitué de gazole, hotels et location de salle dans les hotels pour les shows rooms.
Je me pose la question concernant la déductibilité de la TVA sur ces différents frais.
Actuellement, il est enregistré :
- hotels : enregistrement TTC
- hotels avec seulement location de salle pour les shows rooms : TVA déductible
- restaurants : TVA déductible sauf si non mentionnée
- factures supermarché (achats de bouffe pour éviter le resto) : enregistrement TTC

Etes vous d'accord avec cette démarche?

Je me pose cette question car ces personnes sont continuellement sur les routes sur toute la France et ils ont une multitude de factures hotels/restos (restaurant : matin et soir).
Mais tous ces frais sont bien engagés dans la cadre de leur activité agent com.
Je ne voudrai pas m'apercevoir que l'on déduit trop de TVA.... Surtout que la SARL n?'a pas de TVA collectée car leurs commissions viennent de Belgique (TVA intracom).
D?'où crédit continuel?....

Merci pour votre aide,

Cordialement.



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Maxime 8
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Claudusaix
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Re: Tva restos hotels?
Ecrit le: 14/12/2007 11:23
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Bonjour,

Vous dites que vous avez une SARL ayant pour activité d'agent commercial. Vous indiquez plus loin qu'il y a des factures liées à leur déplacement en France, je suppose. Ensuite, vous évoquez que pour revenus, ils ont une commission provenant de Belgique et que par conséquent, ils sont en perpétuel crédit de TVA.

C'est bien ce que j'ai compris ? Parce que, honnêtement, il y a quelque chose qui m'échappe. Ou, ils ne font aucune prestation en France et dans ce cas, les frais d'hotels, de gazoles et compagnie n'ont pas de TVA déductible. Ou, ils ne font que des prestations en France qu'ils facturent en Belgique sous forme de commission et dans ce cas, les prestations sont soumises à TVA.

Je pense donc, qu'il y a un buzz dans cette affaire et les déclarations de TVA sont à regarder de beaucoup plus près. Et que vous pouvez préparer vos clients à un redressement de TVA.

Quand à leurs nuits d'hotel en France, il faut bien qu'ils dorment ces braves gens. Pour moi, a priori, la TVA est déductible. Pour la nourriture, cela est plus délicat. Il faut qu'il prouve qu'il s'agit de nourritures achetées pour la réception. Ainsi, si vous avez de pâtés pour chat, la TVA n'est pas déductible, mais la dépense non plus, ce sera du domaine du compte courant à condition qu'il soit créditeur.

En conclusion, je crois que vous devez nous éclairer ou en tout cas, étudiez de plus près ce dossier.

Cordialement,


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Claudusaix
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Maxime8
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Re: Tva restos hotels?
Ecrit le: 14/12/2007 11:36
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Message édité par Maxime8 le 14/12/2007 11:38
Bonjour,

En fait, ils ont un contrat avec une boite qui se trouve en Belgique.
Ils doivent présenter la collection à des clients en France dans une zone géographique bien définie. La commission est determinée sur le CA qu'ils ont fait rapporté à cette boite (marchandises facturées et livrées chez le client).
Donc les frais engagés pour leur déplacement en France sont normaux.

Effectiverment, la SARL se trouve en France.

Pour vous : la TVA s/les hotels serait déductible....

Cordialement.


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Re: Tva restos hotels?
Ecrit le: 14/12/2007 11:51
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Message édité par Claudusaix le 14/12/2007 11:52
Citation : Maxime8 @ 14.12.2007 à 11:36
Bonjour,

En fait, ils ont un contrat avec une boite qui se trouve en Belgique.
Ils doivent présenter la collection à des clients en France dans une zone géographique bien définie. La commission est determinée sur le CA qu'ils ont fait rapporté à cette boite (marchandises facturées et livrées chez le client).
Donc les frais engagés pour leur déplacement en France sont normaux.

Effectiverment, la SARL se trouve en France.

Pour vous : la TVA s/les hotels serait déductible....

Cordialement.

Re Bonjour,

Même, si c'est l'entreprise client (en Belgique) qui établit la facture, il s'agit bien d'une prestation en France car la commission représente leur prestation d'agent commercial. De mon point de vue, si j'étais l'administration fiscale, je requalifierai cette prestation pour qu'elle soit soumise à TVA.

Si je peux vous donner un conseil, vérifiez les termes du contrat liant votre client à cette société belge.

Je peux me tromper notamment car je ne connais que ce que vous m'avez dit mais prudence.

Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Tva restos hotels?
Ecrit le: 17/12/2007 11:18
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Bonjour,

Je me suis plongée dans le contrat mais rien n’en ressort. Ce sont des clauses basiques : point géographique, % de commissions, clientèle, …

J’ai donc appelé les impôts : pour eux, cela tomberait sous le coup de l’article 259 B du CGI => prestations immatérielles (prestations des intermédiaires qui interviennent au nom et pour le compte d'autrui dans la fourniture des prestations de services).

Je cite « Les mêmes prestations ne sont pas situées en France lorsqu'elles sont rendues par un intermédiaire établi en France à un preneur assujetti à la TVA dans un autre État membre de la Communauté européenne ou à un preneur établi hors de la Communauté européenne (CGI, art. 259 B). » D’après les impôts, c’est la société belge qui devra autoliquider la TVA.

Pas simple tout ca….

Bonne journée.


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Maxime 8
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Re: Tva restos hotels?
Ecrit le: 17/12/2007 11:38
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Citation : Maxime8 @ 17.12.2007 à 11:18
Bonjour,

Je me suis plongée dans le contrat mais rien n'en ressort. Ce sont des clauses basiques : point géographique, % de commissions, clientèle, ...

J'ai donc appelé les impôts : pour eux, cela tomberait sous le coup de l'article 259 B du CGI => prestations immatérielles (prestations des intermédiaires qui interviennent au nom et pour le compte d'autrui dans la fourniture des prestations de services).

Je cite « Les mêmes prestations ne sont pas situées en France lorsqu'elles sont rendues par un intermédiaire établi en France à un preneur assujetti à la TVA dans un autre État membre de la Communauté européenne ou à un preneur établi hors de la Communauté européenne (CGI, art. 259 B). » D'après les impôts, c'est la société belge qui devra autoliquider la TVA.

Pas simple tout ca....

Bonne journée.

Maxime,

Alors tant mieux pour votre client. Cela tient debout. En tout cas, notez cet article du code général des impôts dans votre dossier permanent.

Amicalement,


--------------------
Claudusaix
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Re: Tva restos hotels?
Ecrit le: 17/12/2007 11:53
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Rebonjour,

Oui il semblerait que ce soit OK. J'ai bien entendu imprimer le texte et mis en gros dans mon dossier. Mais la discussion était interessante comme toujours avec vous.

Cordialement.
PS : au fait sympas vos icones !!


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Maxime 8
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Re: Tva restos hotels?
Ecrit le: 17/12/2007 13:07
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Bonjour

Juste par curiosité, une question, pour la TVA pour les achats en hypermarché n'est pas déductible (dans le cadre d'une entreprise en France et déplacement en France pour mission..) ?

Merci
Claudusaix
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Re: Tva restos hotels?
Ecrit le: 17/12/2007 14:15
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Citation : Mahdi054 @ 17.12.2007 à 13:07
Bonjour

Juste par curiosité, une question, pour la TVA pour les achats en hypermarché n'est pas déductible (dans le cadre d'une entreprise en France et déplacement en France pour mission..) ?

Merci


La TVA est déductible si elle réussit trois conditions :

  • Condition de forme : c'est essentiellement l'existence d'une facture


  • Condition de temps : c'est la naissance du droit à déduction c'est-à-dire le pendant de fait générateur et de l'exigibilité pour la TVA collectée


  • Conditions de fonds : Cf. infra


Pour les conditions de fond, je reprendrais le paragraphe 2034 du dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire .

Citation : Dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire
2034 Pour pouvoir déduire la TVA payée au fournisseur à raison de l'acquisition de biens et services, il faut :

- que le redevable utilise ces biens et services pour réaliser des opérations soumises à la TVA ou assimilées ;

- un lien direct immédiat entre l'opération d'amont et une ou plusieurs opérations d'aval [voir n° 2036] ;

- que les biens et services soient nécessaires et affectés à l'exploitation [voir nos 2037 et 2038].


Je crois que dans le cas d'espèce, ce qui est le plus important est la nécessité et l'affectation à l'exploitation. C'est pourquoi, j'ai dit dans un message précédant, ceci :

Citation : Claudusaix @ Ecrit le 14.12.2007 à 11:23
...Pour la nourriture, cela est plus délicat. Il faut qu'il prouve qu'il s'agit de nourritures achetées pour la réception. Ainsi, si vous avez de pâtés pour chat, la TVA n'est pas déductible, mais la dépense non plus, ce sera du domaine du compte courant à condition qu'il soit créditeur.


Vous conviendrez avec moi que la déduction de la TVA pour les pâtés pour chat dans le cadre d'une réception est fantaisiste. En revanche, pour les bouteilles de champagne achetées dans le cadre d'une réception précise, la TVA sera déductible car il est évident que cette forme de publicité directe est nécessaire et affectée à l'exploitation.

Cordialement,


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Claudusaix
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