Bonjour et merci d'avance pour vos retours,
Si j'achète un bien mobilier A (Ex : Bateau) à un professionnel dans le cadre de mon activité et en récupère la TVA.
J'utilise le bien pendant X années (moins de 5 années) et je décide de le revendre à un particulier en appliquant à nouveaux la TVA.
Etant donné que mon bien a perdu de la valeur entre l'achat et la revente devrais-je rembourser un delta de TVA par rapport à la TVA initialement récupéré ?
Vous souhaitant une bonne journée,
Cordialement
REVEPitch197
Bonjour,
La perte de valeur de votre matériel est sans incidence sur la collecte de la TVA ou la régularisation de la récupération de la TVA initiale sur votre immobilisation.
Concernant, ces dernières il faut distinguer deux cas :
Votre entreprise est toujours assujettie à la TVA au jour de la cession du bien (qui, par hypothèse, a été immobilisé pour son exploitation et dans l'intérêt de son activité, quelle que soit cette dernière) : la vente est de droit soumise intégralement à TVA. La durée de détention du bien et la qualité de l'acheteur (particulier, autre utilisateur ou négociant en biens d'occasion) sont sans incidence sur cette situation. La base d'imposition est constituée par le prix de vente total du bien. Vous établissez une facture mentionnant la TVA permettant à l'acquéreur de bénéficier du droit à déduction de cette taxe. La cession étant soumise à TVA, vous êtes dispensé de toute régularisation des déductions initiales,
Mais au jour de la cession du bien la vente peut aussi être exonérée de TVA : cette hypothèse concerne principalement un immeuble acquis par un redevable à l'état " neuf " et qui est revendu plus de 5 ans après son achèvement. La vente est alors soumise aux droits d'enregistrement et non à la TVA. Elle vise aussi les cas où un bien meuble, acquis initialement pour une activité soumise à TVA, sort du champ d'application de cette taxe : c'est le cas, par exemple, d'une société soumise à TVA sur option que décide d'y renoncer ou du transfert de l'affectation ultérieure d'un bien, d'une activité taxable à une activité non soumise à la TVA (exercice d'une profession médicale, assurance....). Le redevable pourrait ainsi bénéficier d'une déduction intégrale de la TVA à l'acquisition alors qu'au moment de la cession, la TVA ne serait pas collectée. C'est pourquoi, dans ces cas de figure, la TVA initialement déduite doit être partiellement reversée pour le montant correspondant celui de à la TVA récupérée initialement, auquel on applique une déduction proportionnelle depuis la date d'acquisition. Le délai de régularisation est limité à 5 ans pour les biens meubles et à 20 ans pour les immeubles. Autrement dit, au bout de 5 ou 20 ans depuis la date d'acquisition, la TVA initialement déduite est considérée comme définitivement acquise et n'est plus à reverser.
Exemple : votre entreprise, par hypothèse soumise au régime réel simplifié, achète son bateau le 01/09/2022 pour 500 000 € et déduit la TVA à hauteur de 100 000 €. Au 31/12/2023, vous décidez, (par hypothèse pour les besoins de l'exemple), de basculer au régime de la franchise en base et de vendre le bien. La durée de détention est de 2 ans (une année entamée comptant pour une année complète). La cession n'est pas soumise à TVA du fait de la franchise. Vous devez reverser 60 000 € de TVA initialement déduite, selon le calcul suivant : 100 000 x 3/5.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation et de bons vents (car je suppose que le bateau est un voilier !!).
Bien à vous.
Bonjour,
Je tiens à vous remercier pour votre réponse claire et qui correspond parfaitement à mes attentes.
En effet, la question suivante portait sur un changement de régime de TVA en cours de route ... mais vous y avez déjà répondu.
Je vous souhaite une bonne continuation et vous remercie encore !
Pitch
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