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TVA à reverser à l'état sur immobilisations

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Nade
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Ecrit le: 30/12/2007 13:39
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Bonjour à toutes et à tous,

1) En juin 2006 une entreprise individuelle (resto rapide, Rég.Simpl.) prend en location un local commercial où elle effectue divers agencements ainsi que l'installation d'une climatisation. Ces postes sont comptabilisés en immobilisé et la T.V.A. est récupérée. En janvier 2007 le contrat de location est rompu par l'entreprise. La climatisation est vendue au successeur et les agencements sont perdus.Qu'advient-il de la T.V.A. récupérée?

2) En février 2007 l'entreprise individuelle achète un local et y effectue des travaux d'agencement qui sont également comptabilisés en immobilisé et la T.V.A. est récupérée. En septembre 2007 l'entreprise radie son n° de T.V.A et cesse ses activités. Qu'advient-il de la T.V.A. récupérée?

Merci de me répondre, j'ai essayé d'être précise et je me permets de vous souhaiter à toutes et tous une excellente année 2008.


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