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Tva et rubrique de la CA3

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Jagny
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Ecrit le: 14/06/2007 20:02
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Bonjour à tous,

Mon client réalise des sondages en France.
Il a fourni une prestation pour un client Anglais. Il a émis une facture HT avec mention de son numéro de TVA et de celui du client.
Dans quelle rubrique de la CA3 je dois faire apparaitre cette prestation ?

Merci de votre aide je suis paumé.


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Jagny Expert Comptable en cabinet
Anniezen
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Re: Tva et rubrique de la CA3
Ecrit le: 15/06/2007 08:42
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Bonjour,

en ce qui concerne le CA3 si ton client fait partie de la communauté européenne. c'est une vente intracommunautaire. Tu mets dans opérations non imposables dans livraisons intracommunautaires.

Bon courage


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Anniezen
Jagny
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Re: Tva et rubrique de la CA3
Ecrit le: 15/06/2007 14:36
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Ciao ANNIZEN,

Je dois donc mettre ces ventes dans la rubrique 06 "Livraisons Intra-communautaires : opérations non imposables".
Mais dans la notice il est spécifié que cette rubrique ne concerne que les Biens ?

Qu'en penses tu ?


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Jagny Expert Comptable en cabinet
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