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TVA SCI taux à 5.5

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Chemphil
ProfilChemphil
Comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
 
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 10/02/2021 17:30
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Bonjour,

Notre société doit effectuer des travaux de rénovation de plus de deux ans pour une SCI dans une maison en location.

Le taux de tva doit-il être à 5.5 % comme pour les particuliers.

D'avance merci,

Service comptabilité,

Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Comptable en entreprise


Re: TVA SCI taux à 5.5
Ecrit le: 10/02/2021 18:42
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Bonjour,

Le taux à 5.5% est applicable aux travaux d'amélioration énergétique

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