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TVA services client etranger

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Molly1970
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Ecrit le: 11/11/2010 18:55
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Bonjour à tous,

Un de mes clients fait de la maintenance nautique en France et un de ses clients est Luxembourgeois, il ramène souvent son bateau chez nous. Mon client a toujours facturé ses prestations à ce client sans TVA il me dit qu'il a déja demandé à l'administration fiscale qui lui a dit que dans ce cas ses prestations ne sont pas assujeties à la TVA. Savez vous sur quelle base ils se sont appuyé pour affirmer une telle chose ? Merci beaucoup pour vos réponses.


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Sidi
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Re: TVA services client etranger
Ecrit le: 12/11/2010 20:11
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Citation : Molly1970 @ 11.11.2010 à 18:55
Bonjour à tous,

Un de mes clients fait de la maintenance nautique en France et un de ses clients est Luxembourgeois, il ramène souvent son bateau chez nous. Mon client a toujours facturé ses prestations à ce client sans TVA il me dit qu'il a déja demandé à l'administration fiscale qui lui a dit que dans ce cas ses prestations ne sont pas assujeties à la TVA. Savez vous sur quelle base ils se sont appuyé pour affirmer une telle chose ? Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour

Je pense que votre client doit facturer la TVA française à la société luxembourgeoise car la prestation est réalisée en France d'après ce que j'ai compris. Le bateau sujet à la maintenance est situé sur le territoire français et par conséquent la prestation également.

Si la prestation avait été réalisée au Luxembourg, votre client aurait émis une facturé HT et la société étrangère aurait auto liquidé la TVA luxembourgeoise. De plus votre client aurait déclaré la prestation sur la DES (Déclaration échange de service).

Mais dans le cas dont vous parlez, la TVA française doit je pense être facturée. Attendez cependant la réaction des professionnels du forum.

Je pense qu'il serait judicieux de procéder à un rescrit fiscal afin de protéger votre client en cas de contrôle, ou bien de mentionner sur la marge de la déclaration de TVA votre choix sur la territorialité de l’opération afin que la mauvaise foie de votre client ne soit pas remise en cause.

Cordialement
Lucky luc
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Re: TVA services client etranger
Ecrit le: 12/11/2010 22:02
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Bonsoir,

Les règles de territorialité sont assez complexes et peuvent dérouter.

Concernant les prestations de service entre entreprises, le principe en Europe est que la TVA est perçue dans le pays du client. Donc, si le client est Luxembourgeois (et professionnel), pas de TVA française.

Il existe des exceptions aux principes généraux dont celles sur les travaux sur biens meubles corporels pour lesquels la TVA est due en France si la prestation a lieu dans notre pays. Mais cette exception ne vaut que si le client est un particulier.

Cordialement.

Luc


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Sidi
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Re: TVA services client etranger
Ecrit le: 13/11/2010 14:44
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Message édité par Sidi le 13/11/2010 14:45
Citation : Lucky luc @ 12.11.2010 à 22:02

Il existe des exceptions aux principes généraux dont celles sur les travaux sur biens meubles corporels pour lesquels la TVA est due en France si la prestation a lieu dans notre pays. Mais cette exception ne vaut que si le client est un particulier.

Cordialement.

Luc

Bonjour

Effectivement j'ai oublié de distinguer la qualité du preneur. Votre client doit déclarer sa prestation sur la DES si le bénéficiaire du service est un professionnel. Si c'est un particulier, il doit facturer la tva française car la prestation est réalisée en France.

Merci lucky luc pour cette précision.

Cordialement
Molly1970
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Re: TVA services client etranger
Ecrit le: 13/11/2010 21:43
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Merci à tous pour vos réponses. Le client est une entreprise et pour être en règle au cas ou je faisais bien les DES.

Cordialement


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Aline88
ProfilAline88
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Re: TVA services client etranger
Ecrit le: 17/11/2010 10:48
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Message édité par Venaig le 08/12/2010 12:17
Bonjour à tous,

En effet, pour reprendre les éléments donnés par Sidi et Lucky Luc, depuis le 1er janvier 2010, un assujetti établi en France qui rend des prestations de services à un assujetti de l'UE doit transmettre à l'administration des douanes une DES.
Aussi , ces déclarations sont à destination de l'administration des douanes et sont différentes des déclarations de TVA.
Enfin il ne faut pas confondre la DES avec la DEB (déclaration d'échange de biens).

Vous pouvez également consulter l'article ci-dessous afin d'avoir un complément d'information :

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