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TVA sociale

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59micka
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Ecrit le: 30/01/2006 21:24
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Message édité par 59micka le 30/01/2006 21:27
Bonjour,

Je souhaiterais lancer un débat sur la TVA sociale. Certains en ont peut etre jamais entendu parler.

C'est peut etre un nouveau mode de calcul des cotisations sociales. Ce principe est déjà utilisé en finlande, je crois.

Principe :
Les cotisations sociales ne seront plus basées sur le salaire brut des salariés mais sur une TVA supplémentaire appelé TVA sociale.

Elle s'appliquerait sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur notre territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'appliquerai pas aux exportations.
Exemple : un produit vendu 100€ actuellement avec notre système actuell Ce produit est vendu à 119,6 € dans notre territoire et à 100 € sur notre territoire.
Supposons que les charges sociales (salariales et patronales) soit de 12 € sur les 100 € (soit 12 %).
Les produits à l'exportation seraient vendus 100 - 12 = 88 €(baisse des cotisations sociales), les produits fabriqués et vendus en france seraient toujours vendus à 119,6 € compte tenu du fait que les charges sociales antérieurement taxées sur les salaires serait diminuées au profit de la nouvelle TVA.
Et les produits importés de l'étranger et vendus en france seraient donc vendus au prix de (100 +12 ) *1.196 = 134 € environ.
Là, on se dit que notre pouvoir d'achat risque encore de prendre un coup dans notre porte monnaie, mais non car avec cette mesure, les salariés n'encaisseraient plus leur salaire net mais leur salaire brut (soit environ 22% en plus).
Cet exemple est bien sûr purement thérorique mais il permet de voir que les entreprises françaises seraient plus compétitives sur les marchés étrangers grace aux exportations (prix plus faible), que les fabrications francaises seraient favorisées à produire en france qu'à l'étranger (les produits importés seraient plus chers pour les francais).
Mais surtout, cette mesure favoriserait l'emploi car le coût d'un salarié serait nettement plus faible (cotisations patronales supprimés sur les salaires).

Je souhaiterais avoir vos commentaires à ce sujet.
erdnaxelagor
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Re: TVA sociale
Ecrit le: 31/01/2006 08:54
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Ce pourrait être une bonne idée mais j'ai l'impression que ça n'est pas aussi simple que ça. Les cotisations patronales servent bien à quelque chose.


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59micka
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Re: TVA sociale
Ecrit le: 31/01/2006 13:37
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Oui elles servent à financer l'assurance chomage, la CPAM,... au même titre que les cotisations salariales. Ces 2 cotisations seraient remplacées par une TVA unique.
erdnaxelagor
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Re: TVA sociale
Ecrit le: 31/01/2006 14:15
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Je doute que les conservateurs veuillent changer bien que ce serait beaucoup plus simple pour la comptabilité.


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jdomin
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Re: TVA sociale
Ecrit le: 31/01/2006 14:16
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Bonjour,

J'ai vaguement entendu parle de cette idee de TVA sociale, mais je ne connais pas les details.

La seule chose que je peux dire, a la lecture de cette explication et si elle est correcte, c'est que cette mesure necessiterai l'unanimite des pays europeens.Car, a la maniere dont cela est presente, cela fausserait la concurrence et la libre circulation des biens et des services au sein de l'Union europeenne, en favorisant les consommations franco-francaises. Donc outre un accord des 25 sur cette reforme, il faut ensuite egalement que la Commission Europeenne donne son accord. Cela me semble plutot ambitieux comme projet, surtout quand on voit les problemes rencontres pour faire passer le taux de TVA de la restauration du taux normal au taux reduit.

A voir....
59micka
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Re: TVA sociale
Ecrit le: 15/03/2006 14:21
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Message édité par 59micka le 15/03/2006 14:43
Bonjour à tous,

Un site vient d'être créé à ce sujet pour les personnes intéressées
http://www.tva-sociale.org/
De-kermel
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Re: TVA sociale
Ecrit le: 21/05/2006 19:21
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Deux arguments chocs en faveur de la »Tva sociale ».

Bonjour. Je me permets d'intervenir dans ce débat par deux arguments en faveur de la « Tva sociale » qui me semblent des arguments choc.

1 - Le système actuel de financement de la sécu va de toute façon exploser.

Du fait de l'allongement de la vie et des progrès du système de santé, la sécurité sociale coûtera de plus en plus cher. Si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques français (artisans, commerçants, sociétés commerciales, salariés, agriculteurs, etc...) seront de moins en moins compétitifs, car les charges sociales augmenteront inéluctablement, quelles que soient les économies indispensables à réaliser par ailleurs sur la sécurité sociale.

Il en résultera des délocalisations, qui elles-mêmes aggraveront le chômage et la pauvreté, ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc...

Les jeunes s'apercevront alors qu'ils sont les grands perdants. Pendant qu'ils seront au chômage ou dans l'obligation de s'expatrier pour trouver du travail, leurs aînés seront protégés, percevant régulièrement leur retraite et bénéficiant d'une bonne sécurité sociale.

2 - Il est incontournable de faire financer par notre sécu tous les biens et services, qu'ils soient produits en France ou importés.

En taxant les biens et services produits sur le territoire français, et en exonérant les produits importés, notre système joue comme un véritable droit de douane à l'envers ! Par construction, on pénalise le produit français. Cela était négligeable dans notre économie fermée des années 50, car les produits importés étaient peu nombreux. C'est devenu une anomalie criante dans notre économie ouverte d'aujourd'hui.

Aux Etats Unis, le premier distributeur mondial, Wal Mart représente à lui seul 10% des importations des Etats Unis en provenance de Chine, et plus de 70 % des marchandises vendues dans ses magasin, proviennent désormais de ce pays. (Source : Alternatives Economiques, janvier 2006, page 57)

Cette situation sera celle de la France dans 10 ou 15 ans, sinon plutôt. Il n'est pas pensable de financer notre sécu à cette échéance sur les seuls produits fabriqués en France. Le système fera faillite.

Pour plus d'informations sur ce thème, cliquez sur les liens suivants :

http://www.pauvrete-politique.com/d_develop8.htm
http://www.tva-sociale.org/

Vous y trouverez de très nombreuses informations, et surtout de très nombreux arguments susceptibles ensuite de favoriser le débat sur ce forum.

Cordialement

Bertrand de Kermel
Président du Comité Pauvreté et Politique
Lepingouin
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Re: TVA sociale
Ecrit le: 06/06/2006 19:20
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Je trouve le concept de la TVA sociale très intéressant depuis l'instant où j'en ai pris connaissance il y a environ 2 ans. A tel point que je me suis demandé pourquoi le gouvernement français ne le mettaient pas en oeuvre. Taxer le lieu de vente (par définition en France) au lieu du lieu de production (délocalisable), quelle idée géniale.

Et puis en poussant la réflexion j'ai cherché les points négatifs que la TVA sociale pouvait avoir. Et j'ai fini par trouver malheureusement.

Comme les français sont parmis les européens les plus malhonnêtes, cherchant sans cesse à détourner la loi, la TVA sociale pourrait s'avèrer dangeureuse.

Pourquoi ? Tout simplement car les charges sociales sur les salaires sont facilement contrôlable. Dès lors qu'un salarié est déclaré, les charges sociales vont avec.

La TVA sociale pose un gros problème de par sa base de calcul. La valeur ajoutée est facilement manipulable pour des groupes ou des sociétés ayant une filiale à l'étranger. Il est assez facile par le jeu des prix de transfert de minorer la valeur ajoutée produite en France et ainsi payer moins de TVA sociale.

Le deuxième risque serait que des sites internet basés à l'étranger vendent en France et serait dès lors exonérés de TVA sociale du fait que lors la vente est virtuellement située à l'étranger.

La solution consisterait à tester la TVA sociale remplaçant une partie des cotisations sociales (ex : ASSEDIC) et voir comment ça se passe au niveau des équilibres budgétaires. Est ce que ce que l'on perd d'un côté, on le récupère bien de l'autre voir plus car c'est bien là le but du système. A voir...


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Re: TVA sociale
Ecrit le: 24/10/2006 16:29
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Citation : Lepingouin @ 06.06.2006 à 17:20
Je trouve le concept de la TVA sociale très intéressant depuis l'instant où j'en ai pris connaissance il y a environ 2 ans. A tel point que je me suis demandé pourquoi le gouvernement français ne le mettaient pas en oeuvre. Taxer le lieu de vente (par définition en France) au lieu du lieu de production (délocalisable), quelle idée géniale.

Et puis en poussant la réflexion j'ai cherché les points négatifs que la TVA sociale pouvait avoir. Et j'ai fini par trouver malheureusement.

Comme les français sont parmis les européens les plus malhonnêtes, cherchant sans cesse à détourner la loi, la TVA sociale pourrait s'avèrer dangeureuse.

Pourquoi ? Tout simplement car les charges sociales sur les salaires sont facilement contrôlable. Dès lors qu'un salarié est déclaré, les charges sociales vont avec.

La TVA sociale pose un gros problème de par sa base de calcul. La valeur ajoutée est facilement manipulable pour des groupes ou des sociétés ayant une filiale à l'étranger. Il est assez facile par le jeu des prix de transfert de minorer la valeur ajoutée produite en France et ainsi payer moins de TVA sociale.

Le deuxième risque serait que des sites internet basés à l'étranger vendent en France et serait dès lors exonérés de TVA sociale du fait que lors la vente est virtuellement située à l'étranger.

La solution consisterait à tester la TVA sociale remplaçant une partie des cotisations sociales (ex : ASSEDIC) et voir comment ça se passe au niveau des équilibres budgétaires. Est ce que ce que l'on perd d'un côté, on le récupère bien de l'autre voir plus car c'est bien là le but du système. A voir...


Les prix de transfert sont très surveillés en France par les contrôles fiscaux et notamment par la direction général des impôts de Paris.
On ne peux pas faire tout ce qu'on veux et heureusement pour la France
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Re: TVA sociale
Ecrit le: 26/10/2006 13:55
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La T.V.A. sociale quelle bonne idée !

Faire financer les cotisations sociales des riches par les pauvres : un vrai rêve !

En effet avec ce système, plus vous épargnez moins vous payez de cotisations. Donc pour salarié au smic c'est la totalité de son salaire qui sera soumis aux cotisations (mis à part la part consacrée à son logement) alors que pour un cadre sup seule la part de son salaire immédiatement consommée sera soumise à cotisation.

Concernant les exportations : comment imaginez-vous que nos compétiteurs vont réagir lorsqu'ils s'appercevront que les prix de revients de nos biens ne supportent pas tout les coûts de productions...à mon avis ils ne vont pas être d'accord...

La T.V.A. sociale est surtout une idée qui vise à instituer une nouvelle taxe pour permettre à la France de ne pas réformer son système social et son fonctionnement étatique.

La solution aux problèmes n'est pas dans la ressource mais dans la dépense !
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