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TVA société espagnole vers la france

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Merci
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  • 66 - Pyrénées-Orientales
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Ecrit le: 02/11/2008 14:01
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Bonjour,
Je voudrais savoir si j'ai une société en Espagne, s'il faut que je facture la tva a des clients Français et a quel taux ?(iva pour l'Espagne)
Facturation concernant des prestations de service.
Merci
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: TVA société espagnole vers la france
Ecrit le: 02/11/2008 15:15
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Bonjour,

Vous tombez dans le cas de la TVA intracommunautaire avec ses règles de forme et de fonds qu'il est difficile ici d'énumérer.

Consultez à cette fin, le précis de fiscalité dont nous donnons le lien direct sur ce forum. Visitez donc notre forum en consultant notamment les menus ci-dessus.

Cordialement,


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El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: TVA société espagnole vers la france
Ecrit le: 02/11/2008 20:40
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Bonjour,

Deux conditions importantes :

-quelle sorte de prestation de service ?
-vos clients seront ils des assujettis ?

Salutations


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