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TVA / Société étrangères avec numero de TVA intracommunautaire

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Sabrinalenne
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Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 03/08/2020 15:58
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Bonjour à tous

Besoin d'un avis en fiscalité s'il vous plait, en matière de TVA /sociétés étrangères, j'ai trois cas pour lesquels je doute beaucoup et n'arrive pas à trouver de réponse précise dans mes livres d'école.
Je travaille chez un logisticien, qui preste du stockage (entrepôt en IDF) et de la livraison de colis, pour divers clients européens et étrangers, sur le territoire nationale.

1.J'ai un client chinois qui possède un SIRET, qui est visible sur société.Com ainsi qu'un n° de tva intracommunautaire francais
Il qualifié de '' société étrangère non immatriculée au RCS" spécialisée dans la vente à distance.
Dois-je lui facturer de la TVA ou alors ce client sera considéré comme exonéré ? Le fait qu'il ait un SIRET me perturbe un peu..

2. J'ai un client chinois qui possède une immatriculation en Grande Bretagne + un numéro de TVA intra-communautaire GBxxx, toujours dans le secteur du e-commerce.
Dois-je lui facturer de la TVA intracommunautaire? Le siège est bien situé en Chine, bien qu'il ait une immatriculation en Grande Bretagne.
3. J'ai un client belge qui possède un SIRET, qui est visible sur société.Com + n° de tva intracommunautaire français
Il qualifié de '' société étrangère non immatriculée au RCS" spécialisée dans la vente à distance.
Dois-je lui facturer de la TVA ou alors ce client sera considéré comme exonéré ? Le fait qu'il ait un SIRET me perturbe un peu.. Il est également qualifié de '' société étrangère non immatriculée au RCS" spécialisée dans la vente à distance.
Dois-je lui facturer de la TVA intracommunautaire? Le siège est bien situé en Belgique.
Toutes mes excuses pour la redondances des questions, mais je considère cela comme trois cas différents.
Merci de votre aide,



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