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TVA Société Nouvelle Secteur Bâtiment

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Johnsen
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Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 24/01/2023 20:50
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Bonjour à tous!

Alors voilà mon problème. Je me pose la question suivante : est il possible d'être en Franchise en base pour une société nouvellement constituée dans le secteur du bâtiment.

Je sais que depuis 2015, les entreprises nouvelles dans le secteur du bâtiment sont exclues du régime simplifiée de TVA.

Mais cela veut il dire qu'une société de bâtiment est obligatoirement à la TVA? La franchise en base est elle impossible pour ce type de société et ce quelque soit le CA ?

J'ai cherché et je n'arrive pas à trouver une réponse claire.

Merci beaucoup pour vos réponses.

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