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TVA soirée étape

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Mace-sopltain
ProfilMace-sopltain
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 14/10/2009 11:09
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Bonjour,

Avant il y a avait l’hébergement avec une tva à 5.5% (non récupérable) et le repas du soir à 19.6% (tva récupérable).

Nous avions également la possibilité d’une règle admise, celle des ¼ - ¾ sur la tva globale.

Quand est-il maintenant que la tva est à 5.5% sur l’ensemble d’une soirée étape si nous n’avons pas la répartition de TVA hébergement/repas ? Que pouvons nous récuperer ?

Merci de vos réponses
Paul31
ProfilPaul31
Directeur de mission en cabinet
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Directeur de mission en cabinet


Re: TVA soirée étape
Ecrit le: 17/02/2011 08:55
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Bonjour,
J'ai également souvent ce problème.
Bien que les montants soient (***pas de style SMS***) en Tva à 5.50%, je n'ai pas trouvé de solution.
Si quelqu'un a un texte.
Merci.
Compta33
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Assistant comptable en cabinet
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Re: TVA soirée étape
Ecrit le: 22/02/2011 08:28
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Bonjour,

J'ai également souvent le cas.
Jusqu'à présent lorsque sur une facture de style Soirée Etape il n'était indiqué que le Ht et la Tva sans détails, je ne déduisais pas de Tva.
Quelqu'un m'a dit que je faisais une erreur sans me dire la règle ou m'indiquer de texte.

Que faites-vous de votre côté ?

Merci.
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: TVA soirée étape
Ecrit le: 22/02/2011 09:21
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Bonjour,

C'est l'article 279 du CGI qui définit les prestation bénéficiant du taux réduit de TVA.

L’article 22 de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 a modifié cet article en ajoutant "m. Les ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques."

Cependant, le paragraphe a - notamment - n'est pas modifié. On y lit : "A la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d'hébergement (...)"

Il me semble clair à la lecture de ce paragraphe que 3/4 de la pension ou demi pension concernent le logement, le reste étant donc de la restauration.

De ce fait et puisque la TVA sur la restauration est généralement déductible, il me semble qu'on peut déduire 1/4 de la TVA figurant sur la facture.

Cordialement.


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Compta33
ProfilCompta33
Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Re: TVA soirée étape
Ecrit le: 22/02/2011 12:36
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Bonjour et merci bien pour ces précisions.
C'est exactement celà avec la règle des 3/4 logement et 1/4 restauration.
Cependant nulle part hormis le texte, il est fait mention de celà notamment dans le FL.
C'est comme si cela était flou ...

S'il y a d'autres avis ou confirmation ...

Merci.
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