BanStat
Logo Compta Online

TVA - Spectacles et manifestations sportives

1 142 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
1 142
0
Article écrit par (407 articles)
Publié le
Modifié le 06/03/2015

L'article 21 de la loi de finances pour 2015 a supprimé, à compter du 1er janvier 2015, l'application de l'impôt sur les spectacles, pour les réunions sportives.

Corrélativement, ladite loi prévoit que ces réunions sportives seront soumises à la TVA, à compter de la même date, au taux réduit de 5,5%.

Tous les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives, quel que soit le sport en cause, bénéficieront de ce taux réduit.

Sur la base de cette nouvelle disposition :

  • les organisateurs de manifestations sportives disposeront dorénavant d'un droit à déduction de la TVA, dans les conditions de droit commun ;

  • ces derniers échapperont en tout ou partie à la taxe sur les salaires.

L'administration fiscale vient de mettre à jour sa base BOFIP à ce sujet.

 

Lien vers le BOFIP : bofip.impots.gouv.fr

Clotilde Cattier

Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.

Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
  • fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
  • fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
  • fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.

TVA - Spectacles et manifestations sportives

Retour en haut