Ecrit le: 13/11/2007 15:51Bonjour,
Je travaille dans une entreprise française qui commercialise sur internet des jouets musicaux pour enfants.
Nous avions de nombreux visiteurs suisses qui souhaitaient commander nos jouets mais les frais de port étaient trop élevés.
Nous sommes en train de mettre un place un partenariat avec une entreprise Suisse à laquelle nous livrons un stock et qui ensuite expédie les produits à nos clients helvétiques. Je vais essayer de vous expliquer.
Nous envoyons un produit HT à l'entreprise X en Suisse. Le client final Suisse Monsieur Y commande le jouet sur notre site et règle sur notre site. Nous passons alors une commande à l'entreprise X qui envoie le produit à Monsieur Y et l'entreprise X nous facture le produit et la livraison.
Dans ce shéma, nous n'arrivons pas à voir si nous devons faire payer la TVA Suisse au client final ou pas.
Merci de nous éclairer sur ce problème.
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Re: TVA suisse
Ecrit le: 18/11/2007 16:04Message édité par Icovellauna le 02/08/2008 13:16
Bonjour,
je ne connais pas la législation Suisse mais je peux vous dire que si la situation était inversée (société X française qui importe les produits détaxés), je vous dirais sans hésiter que les clients français devraient acquitter la TVA à l'entreprise française X qui collecterait la TVA pour le compte de l'Etat français. L'exportateur n'est pas concerné puisque le franchissement de la frontière se fait au moment de la livraison à l'entreprise X.
je vous conseille donc de vous renseigner sur le contenu de la législation suisse à l'adresse suivante :
c'est le site de l'administration fiscale suisse, il est trilingue (français, allemand et italien) et la partie sur la TVA dans la rubrique "Thèmes" semble très bien faite.
http://www.estv.admin.ch/f/mwst/themen/kuerze/wasist.htmvous y trouverez également l'adresse de l'organisme compétent....la division principale de la TVA.
Cordialement,
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