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TVA sur acompte trimestriel

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59micka
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Ecrit le: 17/07/2007 20:25
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Bonjour,

Peux on passer d'un TVA au trimestre (mini réel) à une TVA sur acompte trimestriel ?

De plus, peux on corriger les acomptes lorsqu'ils varient de moins de 10 %. Merci
Kristel
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Re: TVA sur acompte trimestriel
Ecrit le: 20/07/2007 21:11
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Message édité par Kristel le 20/07/2007 21:22
Bonjour,

Sincèremment, je ne pense pas que l'on puisse passer d'une TVA au trimestre au acompte puisque l'on ne peut que opter pour un régime supérieur (principe). Par contre, je ne sais pas s'il y a des exceptions ou dérogations. Je vais essayer de chercher s'il y en a...

Pour votre deuxième question voici la réponse que j'étais chercher sur la notice de cet déclarartion (3514) : Modalités d’utilisation de l’avis d’acompte.

Il est possible de "diminuer le montant de l’acompte si la taxe due à raison des opérations réalisées au cours d’un trimestre, après imputation de la taxe déductible au titre des immobilisations, est inférieure d’au moins 10 % au montant de l’acompte qui est réclamé."

Cordialement.
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