BanStat
Logo Compta Online
KPMG

TVA Sur acquisition Local Commercial en VEFA par SCI soumis à IS

6
7 661
2
6 réponses
7 661 lectures
2 votes
Xavierj
ProfilXavierj
Entrepreneur
  • 93 - Seine-Saint-Denis
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 07/02/2020 16:02
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour ,
Je me permets de vous écrire , car après avoir passé plusieurs jours en recherche d'information précise et claire , je n'arrive pas à avoir de certitude sur un point important ( ni mon expert comptable ).

Je suis chef d'entreprise d'une SAS depuis 8 ans qui loue un Local d'activité .

Je suis sur le point d'acheter un Entrepôt Neuf (en VEFA ) par une SCI que je créerais (en association avec ma fille ) pour l'occasion qui serait bien entendu soumise à l' IS et à la TVA (La SCI louerait cet Entrepôt à ma Société SAS , loyer soumis à TVA )

Le montant de l'achat est de 300.000 euros HT , soit 60.000 Euros de TVA .

Mon probleme est simple : Je n'arrive pas à avoir de réponse claire si je peux demander un remboursement total de cette TVA d'acquisition .

Les Promoteurs me disent que oui , mais qu'il est préférable de déduire cette TVA par la TVA des loyers pour éviter un contrôle fiscal ( je préfère éviter d'attendre 8 ans pour la déduire ) . Je sors d'un contrôle pour la petite histoire donc aucun probleme de demander un remboursement total de cette TVA après l'achat .

Mon comptable (pas spécialisé dans l'immo ) me dit que :

1)je peux demander un remboursement mais je devrait reverser chaque année 1/20ème de cette TVA à l'administration ( assez illogique )

2) Je ne peux pas déduire la TVA des loyers sur cette TVA d'acquisition .( aussi illogique)

J'ai lu sur plusieurs forums et autres sites internet qu'une SCI ayant acheté un bien Neuf ( avec TVA) pouvait demander un remboursement de cette TVA d'acquisition si elle était soumise à l'IS et si elle était soumise à la TVA ( de plein droit apparement si elle loue un local commercial à usage professionnel ) et que cette question de reversement de 1/20 ème de TVA se posait seulement lors d'une revente avant la 20 ème année ou j'aurais à payer un ratio de 1/20 de TVA x le nombre d'année manquante sur ces 20 années .

Je n'envisage pas de vendre le bien , il serait toujours en location .

Je vous remercie d'avance pour votre aide .

Bon weekend !

Tempete
ProfilTempete
Etudiant BTS
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant BTS


Re: TVA Sur acquisition Local Commercial en VEFA par SCI soumis à IS
Ecrit le: 09/02/2020 18:54
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La TVA est récupérable mais il faut formuler l'option pour l'assujetissement. Pour ce faire, il suffit d'envoyer un courrier en LRAR au service des impôts dont dépend la SCI. L'option prend effet le 1er jour du mois suivant la demande.

Si vous êtes au régime simplifié d'imposition, il faudra attendre le dépôt de la déclaration annuelle (CA12) pour être remboursé, il peut être intéressant d'opter pour le régime du réel normal (dépôt de déclarations mensuelles ou trimestrielles) afin d'obtenir plus rapidement le remboursement du crédit.

Il y a bien un délai de 20 ans dit de régularisation ; si vous revendez l'immeuble sans TVA avant le terme des 20 ans, il faudra reverser une partie de la TVA.

Xavierj
ProfilXavierj
Entrepreneur
  • 93 - Seine-Saint-Denis
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: TVA Sur acquisition Local Commercial en VEFA par SCI soumis à IS
Ecrit le: 17/02/2020 11:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour ,

Merci pour votre réponse et toutes ces informations !

Tempete
ProfilTempete
Etudiant BTS
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant BTS


Re: TVA Sur acquisition Local Commercial en VEFA par SCI soumis à IS
Ecrit le: 18/02/2020 20:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je n'avais pas vu que le bien concerné était acquis en VEFA.
Je ne suis pas spécialiste mais je pense qu'il faut un engagement de location.

Voir la jurisprudence en ce sens : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008256922

Peut-être avec un bail en l'état futur d'achèvement

Ness999
ProfilNess999
Avocat en entreprise
  • 01 - Ain
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Avocat en entreprise


Re: TVA Sur acquisition Local Commercial en VEFA par SCI soumis à IS
Ecrit le: 11/07/2020 15:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je me trouve dans la même situation que vous, et n'ai pas pu réussir à trouver de réponses. Avez-vous réussi à obtenir des indications sur la possibilité de se faire rembourser la TVA notamment en ce qui concerne le fait que le local soit en VEFA?

Mille mercis d'avance!

Ouahidi
ProfilOuahidi
Profession libérale
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: TVA Sur acquisition Local Commercial en VEFA par SCI soumis à IS
Ecrit le: 19/01/2022 01:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour je suis presque dans la même situation en fait j'ai acheté un local commercial assujetti à la TVA mais qui avait presque 10 ans j'ai donc demandé un remboursement de TVA au trésor public maintenant je veux le vendre bientôt ca sera 10 ans que je l'ai acheté est-ce que je peux le vendre sans TVA ou je dois le vendre avec TVA sachant que j'ai déjà récupéré la TVA du tresors publiques quand je l'ai acheté merci.
Chadoire
ProfilChadoire
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 19 - Corrèze
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: TVA Sur acquisition Local Commercial en VEFA par SCI soumis à IS
Ecrit le: 19/11/2022 11:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Chadoire le 19/11/2022 11:42

bonjour

s'agissant d'une vente en vefa le fait générateur de la tva est le paiement et non la livraison.

La sci doit bien évidemment opter pour la Tva et accessoirement l'is (C'est un autre sujet)

Le remboursement de la tva doit pouvoir être obtenu au fil des paiements mais en produisant une promesse de bail, en effet comme la location n'est pas commencée avant la livraison de l'immeuble, la sci n'est pas locataire donc pas encore assujettie à la tva , la promesse de bail peut marcher.

La règle des reversement par 20 em concerne des cas ou la sci ne serait plus assujettie à la tva, mais donc est sans objet dans votre problème actuel.

quand l'immeuble est livré la sci encaisse les loyers ttc reverse la tva et la société commerciale récupère la tva.

Si l'immeuble est cédé dans les 5 ans la vente est soumise de plein droit à la tva sur le prix total

après 5 ans cela dépends de l'acquéreur 'assujetti à la tva ou non.

il sera possible d'opter pour la tva sur prix total ou sur la marge ...

La question est complexe pour répondre il faut avoir des précisions sur l'opération envisagée

ml

Retour en haut









connectés
Publicité
Regate
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer