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TVA sur acquisition de terrain dans la promotion immobiliere

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Delphine93
ProfilDelphine93
Employé en comptabilité
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Ecrit le: 25/05/2012 00:18
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Bonsoir,

J'ai pour client une societe de Promotion immobiliere. Je m interroge sur le traitement de la TVA sur l acquisition d un terrain aupres d un particulier.

Le terrain est acheté en vue de démolir l habitation existante et de construire un programme immobilier.

Le vendeur etant un particulier, il n est pas assujetti a TVA mais aux droits d enregistrment.

Quelles sont donc les obligations de l entreprise au regard de la TVA?

Merci d avance
Ploum18
ProfilPloum18
Collaborateur comptable en cabinet
  • 47 - Lot-et-Garonne
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popupBulle tail
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: TVA sur acquisition de terrain dans la promotion immobiliere
Ecrit le: 27/05/2012 05:24
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Bonsoir,

Le vendeur n'étant pas assujetti à la TVA, cet achat se situe hors champ d'application de la TVA. L' entreprise n'a donc aucune obligation en matière de TVA.

Cordialement,


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