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Classe 7

TVA sur Agio ou commission pour escompte de traite

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Noblesagesse
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Ecrit le: 24/05/2023 12:48
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Bonjour,

Donc ma question concerne la TVA que la banque calcul et prélève à la source pour le compte du trésor public (cas de l'Algérie) sur l'opération d'escompte de traite. je m'explique, dans l'opération d'escompte de traite la banque calcule et déduit une somme du nominale de la traite avant de créditer le compte de son client. cette déduction concerne les agios sur traite qui sont composés de l'intérêt sur escompte (taux et durée restante) et de commissions d'escompte (fixes ou variables).

ma question est: sur quel élément calcule t on la TVA sur ces frais financiers ? sur les commissions seulement ou sur le total des agios (intérêts et commissions)?

j'espère que ma question est claire et que je trouverai réponse sur ce forum

merci d'avance

PS il s'agit de la comptabilité coté banque.

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