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TVA sur alcool à emporter ?

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Nini12
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Ecrit le: 31/03/2009 16:20
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Bonjour,

j'ai une petite question concernant la Tva sur les ventes d'alcool à emporter
Je vais m'occuper de la compta d'un resto qui va ouvrir. Ce restaurant va proposer la vente sur place et la vente à emporter
Je sais que concernant la vente à emporter la tva est de 5.5 %
Mais comment cela se passe pour la vente d'alcool à emporter ?
je ne sais pas s'il faut appliquer une TVA à 5.5 % ou à 19.6%
Je vous remercie par avance pour vos réponses

merci
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: TVA sur alcool à emporter ?
Ecrit le: 31/03/2009 22:24
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Bonjour,

Je ne vois pas trop où est le problème. Je ne pense pas que l'on emporte ou pas de l'alcool.
La fiscalité sur les alcools est décrite sur le site des douanes.

Le taux est donc de 19.60 %. Et même si le repas est taxé en 2010 à 5.50 %, l'alcool pris au cours du repas sera, je pense, toujours à 19.60 %.

Cordialement,


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