Bonjour
Voilà, nous avons un client Belge qui nous a commandé du matériel avec une livraison et mise en place chez un des ces clients qui réside en FRANCE.
Ma question :
est ce que je dois facturé le client BELGE avec TVA FRANCAISE ou sans TVA soit autoliquidation (mention sur facture : ARTICLE 283-1 CGI).
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
AG
Bonsoir,
Sans transport du bien entre deux pays, les règles de TVA intracommunautaires ne s'appliquent pas.
Normalement, vous devriez donc à mon avis facturer de la TVA française.
Cordialement.
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