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TVA sur bien livré/installé en France et facturé en Belgique

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Chenery
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Ecrit le: 14/10/2013 12:32
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Message édité par Venaig le 14/10/2013 16:36

Bonjour

Voilà, nous avons un client Belge qui nous a commandé du matériel avec une livraison et mise en place chez un des ces clients qui réside en FRANCE.

Ma question :

est ce que je dois facturé le client BELGE avec TVA FRANCAISE ou sans TVA soit autoliquidation (mention sur facture : ARTICLE 283-1 CGI).

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement

AG

Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: TVA sur bien livré/installé en France et facturé en Belgique
Ecrit le: 14/10/2013 18:26
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Bonsoir,

Sans transport du bien entre deux pays, les règles de TVA intracommunautaires ne s'appliquent pas.

Normalement, vous devriez donc à mon avis facturer de la TVA française.

Cordialement.



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