BanStat
Logo Compta Online
ESCG

TVA sur caravane fixe à vocation touristique

1
567
1
1 réponse
567 lectures
1 vote
Cgepner
ProfilCgepner
Directeur Financier en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Financier en entreprise


Ecrit le: 23/02/2016 12:09
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je travaille sur un projet qui consiste à construire des maisons sur roues (assimilées légalement à des caravanes) qui seront mises en location à la journée auprès d'une clientèle touristique. Ces "caravanes" :

- conserveront leurs moyens de mobilité (roues)

- mais seront dans les faits fixes et ne changeront pas d'endroit

- seront techniquement des "véhicules" mais n'auront pas vocation à être utilisées comme moyen de locomotion

- seront louées meublée à une clientèle touristique

- seront exploitées dans le cadre d'une activité commerciale classique (société en SAS...)

Dans ces conditions, pourrais-je déduire la TVA correspondant à la construction des véhicules?

Merci!

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 481 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: TVA sur caravane fixe à vocation touristique
Ecrit le: 23/02/2016 13:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

C'est une activité purement commerciale (BIC), donc soumis à tva et par conséquent vous pourriez récupérer la tva

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian

Retour en haut









connectés
Publicité
KPMG
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer