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Déficompta DCG

Tva sur carburant

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Ecrit le: 08/10/2007 14:26
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Bonjour,
Il me semble que la TVA sur les carburants (essence sans plomb) n'est pas récupérable.
Un de nos collaborateurs a une moto de fonction et je souhaiterais avoir confirmation qu'on ne peut pas récupérer la TVA sur son carburant (sans plomb).
Merci beaucoup


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Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Tva sur carburant
Ecrit le: 08/10/2007 14:39
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Bonjour,

L'article 298-4-1° et 1° bis du CGI que vous pouvez consulter sur notre site en cliquant sur ce lien.

Vous constaterez que la TVA sur le sans plomb n'est pas déductible

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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Re: Tva sur carburant
Ecrit le: 08/10/2007 15:22
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Merci Claudusaix pour votre aide.
Cordialement


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