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TVA sur carburant

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Lsief
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Ecrit le: 12/02/2018 21:52
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Bonjour,

Est-il possible de récupérer la TVA ou une partie sur le carburant d?un scooter? Il sert uniquement au coursier pas de transport de personnes.
Merci beaucoup,

Lsief
Woweurope
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Re: TVA sur carburant
Ecrit le: 17/02/2018 23:08
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Bonsoir,

Il n'est pas possible de récupérer la TVA s/le carburant concernant les deux roues (Art 206 du CGI)

Cordialement

Ama945
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Re: TVA sur carburant
Ecrit le: 19/02/2018 09:39
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Message édité par Ama945 le 19/02/2018 09:40

Bonjour

Je ne suis pas d'accord avec Woweurope

L'article 206 ne parle absolument pas du carburant et encore moins de TVA mais des redevables de l'impôt sur les sociétés.

L'article concerné et le 298 du CGI, conformément au 1° du 4 de cet article, la TVA sur l'essence est en 2018, déductible à hauteur de 20 % de son montant pour tous les véhicules (voitures, motos...).

La TVA sur le diesel est en 2018, déductible à hauteur de 80 % de son montant pour tous les véhicules exclus du droit à déduction (voitures de tourisme, motos...) et à 100 % pour tous les autres véhicules (voitures utilitaires...).

Bien cordialement

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