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TVA sur carburant

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Lsief
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Ecrit le: 12/02/2018 21:52
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Bonjour,

Est-il possible de récupérer la TVA ou une partie sur le carburant d?un scooter? Il sert uniquement au coursier pas de transport de personnes.
Merci beaucoup,

Lsief
Woweurope
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Re: TVA sur carburant
Ecrit le: 17/02/2018 23:08
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Bonsoir,

Il n'est pas possible de récupérer la TVA s/le carburant concernant les deux roues (Art 206 du CGI)

Cordialement

Ama945
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Re: TVA sur carburant
Ecrit le: 19/02/2018 09:39
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Message édité par Ama945 le 19/02/2018 09:40

Bonjour

Je ne suis pas d'accord avec Woweurope

L'article 206 ne parle absolument pas du carburant et encore moins de TVA mais des redevables de l'impôt sur les sociétés.

L'article concerné et le 298 du CGI, conformément au 1° du 4 de cet article, la TVA sur l'essence est en 2018, déductible à hauteur de 20 % de son montant pour tous les véhicules (voitures, motos...).

La TVA sur le diesel est en 2018, déductible à hauteur de 80 % de son montant pour tous les véhicules exclus du droit à déduction (voitures de tourisme, motos...) et à 100 % pour tous les autres véhicules (voitures utilitaires...).

Bien cordialement

Woweurope
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Re: TVA sur carburant
Ecrit le: 20/02/2018 22:48
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Bonsoir,

C'était l'article 206 annexe II du CGI , mea culpa j'aurais dû être plus précis (:

Pour appuyer mes dires, je vous mets ci-joint un extrait du Francis Lefevre

+ un article du BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html

Aux plaisirs d'échanger avec vous


Motocyclettes et scooters utilisés pour des livraisons

12300
Les motocyclettes utilisées pour la livraison de pizzas entrent dans le champ d'application de l'exclusion du droit à déduction de la TVA. En effet, elles constituent des immobilisations pour l'entreprise qui les acquiert et elles sont, par nature, conçues pour transporter des personnes ou à usages mixtes. La circonstance que ces motocyclettes soient dotées d'un équipement spécifique destiné au transport de pizzas et qu'elles concourent à la réalisation d'opérations soumises à la TVA n'est pas de nature à modifier cette analyse.
Rép. d'Aubert : AN 5-7-1999 p. 4129 n° 27992.
Dans le même sens : Rép. Masson : Sén. 19-9-2002 p. 2087 n° 749 ; Rép. Vignal : AN. 22-12-2015 p. 10582 n° 50403.

12305
Les motocyclettes et les scooters sont des véhicules conçus pour le transport des personnes et sont, par suite, exclus du droit à déduction. Le fait que des transformations aient été apportées avant toute utilisation auxdits véhicules (en l'espèce pour les besoins d'une activité professionnelle de livraison de colis) qui en modifient les caractéristiques et les transforment en véhicules utilitaires inaptes au transport d'un passager est sans influence sur l'appréciation du droit à déduction.
CAA Paris 28-3-2002 n° 97-3169, 2e ch. A, Sté Bunny Courses : RJF 2/03 n° 172.
Ndlr
Sur la date à laquelle s'apprécie le critère de l'usage pour lequel le véhicule a été conçu, voir TVA-IX-11850.
Ama945
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Re: TVA sur carburant
Ecrit le: 20/02/2018 22:57
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Bonsoir,

Sauf erreur de ma part il me semble que nous parlons de la TVA sur le carburant et non celle du scooter en lui même.

Sur la non déductibilité de la TVA du scooter, je suis parfaitement d'accord avec vous, et c'est bien ce que dit le BOFIP et les EFL que vous citez.

Mais sur la déductibilité de la TVA sur les carburants, c'est une autre histoire que j'ai racontée précédemment, même si vous pouvez enlever les règles concernant le carburant sur des véhicules non exclus du droit à déduction (à la toute fin à partir de "et à 100 %").

Cordialement

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