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TVA sur cession d'immobilisation non amortie

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Mag56
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
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Ecrit le: 06/04/2011 13:04
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Bonjour,

J'ai une question concernant la TVA sur cession d'immobilisation.
Il y a-t-il obligation de reverser la TVA sur une immobilisation qui n'est pas complètement
amortie ?

Merci
Bonne journée.

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: TVA sur cession d'immobilisation non amortie
Ecrit le: 06/04/2011 14:24
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Bonjour,

L'amortissement n'a aucune influence sur la TVA à verser en cas de cession d'immobilisation.

(Par contre, il y a exonération de TVA si l'entreprise n'a eu aucun droit à déduction de la TVA lors de l'achat de l'immobilisation (en cas de bien mobilier)).

Cordialement.


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