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Tva sur cession véhicule société à un particulier

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Bambou1980
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  • 78 - Yvelines
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Ecrit le: 07/07/2008 17:05
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Bonjour,

Mon client, une société a acquis un véhicule utilitaire en novembre 2005. La TVA a donc été déduite lors de l'achat.
Il veut vendre ce véhicule à un particulier à la valeur nette comptable (4000¤).

Doit-il faire une facture TTC c'est à dire sans TVA à 4000¤?

Il y aura donc une régularisation de la TVA antérieurement déduite sur 5 ans?

Pour ne pas être perdant, il faudrait qu'il la vende 4000¤+tva trop déduite régularisée?

Merci
Matt26
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  • 38 - Isère
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Re: Tva sur cession véhicule société à un particulier
Ecrit le: 07/07/2008 19:24
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Bonjour,

Votre client ayant déduit de la TVA lors de l'achat, il doit procéder à un reversement de TVA.

Ce reversement est égal à la TVA ayant grevé le bien à l'achat moins 1/5 de cette taxe par année de détention.(année entamée comptant pour une année entière)

Ce montant est à porter ligne 15 (case 0600) de votre déclaration de TVA.

Cordialement
Matt26
ProfilMatt26
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  • 38 - Isère
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Re: Tva sur cession véhicule société à un particulier
Ecrit le: 08/07/2008 13:31
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Bonjour,

J'ai fait une erreur.

Si votre client est assujetti à la TVA ; il doit facturer le véhicule TTC (HT + TVA collectée à 19.6%)

Le reversement de TVA serait intervenu en cas de changement d'affectation du bien à un secteur hors du champ d'application de la TVA ou ne donnant pas droit à une déduction de la TVA ...

Cordialement,
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