BanStat
Logo Compta Online
WELYB

TVA sur cession véhicule de tourisme

1
16 037
1
1 réponse
16 037 lectures
1 vote
Alex1982
ProfilAlex1982
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 17 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 01/02/2010 17:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une société a acheté il y a 10 ans un véhicule de tourisme. La TVA n'a pas été déduite.

Aujourd'hui, la société souhaite revendre le véhicule.

Faut-il indiquer la TVA sur la facture ? Fiscalement je pensais la collecter et la déduire le même mois.

Ou alors faut-il ne pas mentionner de TVA sur la facture ? avec une mention "exonération article ..." ? Je n'ai pas trouvé l'article en question

Merci


--------------------
Frederic_06
ProfilFrederic_06
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: TVA sur cession véhicule de tourisme
Ecrit le: 05/02/2010 12:24
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
S'agissant d'un véhicule de tourisme, son acquisition n'a pas ouvert droit à déduction.
Par conséquent, la cession du véhicule est de plein droit exonérée de TVA.
Il ne faut donc mentionner aucune somme relative à la TVA.
Si de la TVA apparaît sur la facture, et même si la cession est exonérée, vous risquez de vous voir réclamé le montant de TVA collectée sans pour autant pouvoir déduire la somme équivalente. Il ne faut pas procéder comme pour une auto-liquidation (LASM).
Mémento Fiscal FL 2009 §5490 page 925
Article 261 3-1° a du CGI
Je n'ai rien vu concernant une mention particulière à inscrire sur la facture de vente.
Je pense qu'il n'y a rien de particulier à inscrire : seuls les bénéficiaires de la franchise en base de TVA doivent indiquer la mention "TVA non applicable art 293 B du CGI".
Cordialement


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer