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TVA sur cession véhicule utilitaire d'occasion ?

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Nin38
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  • 38 - Isère
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Ecrit le: 31/10/2011 09:41
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Bonjour,

Je travaille pour une entreprise industrielle assujettie à la TVA. Nous cédons à une autre entreprise un véhicule utilitaire (carte grise "camionnette") d'occasion.
Cette cession est-elle soumise à TVA ?
J'ai tendance à penser que oui, mais j'aimerai en être certaine avant d'émettre la facture !
Merci par avance de vos réponses !

Cordialement,
Fabrice Heuvrard
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Re: TVA sur cession véhicule utilitaire d'occasion ?
Ecrit le: 31/10/2011 10:56
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Bonjour,

Il s'agit d'une cession à titre onéreux d'un bien à un assujetti. Vous facturez avec TVA.

Cordialement.


--------------------
Nin38
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  • 38 - Isère
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Re: TVA sur cession véhicule utilitaire d'occasion ?
Ecrit le: 31/10/2011 10:59
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Merci !
Vous m'apportez l'assurance dont je manquais !
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