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TVA sur commission d'intervention bancaire

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Stefen63
ProfilStefen63
Employé en comptabilité
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Ecrit le: 14/01/2006 19:38
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Message édité par COC Admin le 14/01/2006 20:09
Bonjour,

Je tiens la comptabilité de mon épouse. (Traiteur italien).
Sa banque lui facture des commissions d'intervention dont certaines sont soumises à TVA.
Puis-je récupérer la TVA lorsque celle-ci est détaillée et que l'intitulé est "commission d'intervention soumise à TVA".

Merci de votre réponse.

Stefen

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Poseidon86
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Re: TVA sur commission d'intervention bancaire
Ecrit le: 14/01/2006 19:50
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Bonsoir,

Bien sur qu'il faut la récupérer cette TVA.
Pourquoi peut-on la récupérer? En fait, ici il s'agit d'un service bancaire dans le cadre de son activité, et non d'agios ou d'interets débiteurs.

Certaines banques mettent directement sur leur relevés "commission dont X soumis à TVA soit Y de TVA", d'autres annexe un détail au relevé.

En tout cas, vous n'êtes pas dans l'erreur quant à la déduction de ces éléments


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Stefen63
ProfilStefen63
Employé en comptabilité
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Re: TVA sur commission d'intervention bancaire
Ecrit le: 15/01/2006 12:01
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Merci pour cette réponse, je pensais bien être dans le vrai. Mais je préférais l'avis de personne plus compétentes.

Stéfen
Inovagora
ProfilInovagora
Employé en comptabilité
  • 60 - Oise
 
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Re: TVA sur commission d'intervention bancaire
Ecrit le: 12/09/2006 12:52
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Bonjour,

Peut tout de même récupérer la TVA lorqu'elle n'est mentionnée nul part ?
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: TVA sur commission d'intervention bancaire
Ecrit le: 12/09/2006 12:54
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Non car si aucune mention n'apparaît sur la facture, cela ferait de vous un fraudeur fiscal...


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