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Tva sur commissions et franchise de TVA

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Herculepoirot
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Ecrit le: 08/06/2011 00:07
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Bonjour les experts,

Tout d'abord je me présente : je suis chef d'entreprise dans la mode, de formation ingénieur + gestion, et bien que je m'occupe de toute la comptabilité de mon entreprise, il m'arrive de temps à autres de bloquer sur des points techniques.

Voilà le cas que j'aurais à vous soumettre ;

Mon entreprise vend des accessoires de mode que je fais fabriquer. J'ai plusieurs moyens de vendre : soit je vend en direct auprès des utilisateurs finaux, soit j'ai des accords de vente avec des boutiques. Dans ce deuxième cas, je loue un "corner" (partie fixe) dans une boutique et cette dernière se rémunère également à partir de commissions calculées selon un % du CA HT réalisé (partie variable).

En ce qui me concerne, j'ai une franchise de TVA (micro BNC), donc CA HT = CA TTC.

Une de mes boutiques partenaires me fait qqch qui me semble bizarre : dans la facture mensuelle que je reçois, voilà ce qui est écrit :
CA HT réalisé = 100
(donc CA TTC = 100 puisque j'ai une franchise de TVA)
Commission HT (10% du CA HT) = 10%*100 = 10 (sous-total)
Taux de TVA = 19,60% soit 10*19,60% = 1,96
Commission TTC = 11,96

Si toutefois je n'avais pas de franchise de TVA, le CA TTC serait de 100, le CA HT serait de 83,61, la commission HT serait de 8,36 et la commission TTC serait de 10.

Mon raisonnement est le suivant : puisque j'ai une franchise de TVA, et que mon partenaire se rémunère sous forme de commission, il devrait me facturer 10% du CA (HT/TTC) et ne pas me facturer de TVA supplémentaire ?

Merci pour vos éclairages :)

Hercule
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Re: Tva sur commissions et franchise de TVA
Ecrit le: 08/06/2011 07:31
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Bonjour,

Votre partenaire n'a pas à se préoccuper du fait que vous soyez en franchise ou pas de TVA. S'il est lui même soumis à TVA, il doit la facturer.

Cordialement.


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Herculepoirot
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Re: Tva sur commissions et franchise de TVA
Ecrit le: 08/06/2011 10:38
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Merci pour votre réponse ;

Pour aller plus au fond du sujet, si l'on compare les deux scénarios évoqués (franchise de TVA ou régime classique de TVA), la franchise de TVA représente un avantage pour mon partenaire, et un désavantage pour moi si je comprend bien :

(Cas 1 : mon partenaire me facture, TVA comprise, 11,96 et encaisse une commission HT de 10. Cas 2 : mon partenaire me facture, TVA comprise, 10, et encaisse une commission HT de 8,36 !)

Pour corriger ce tir et arriver à une équation économique plus intéressante pour moi, selon vous, est-ce que cela doit passer nécessairement par une renégociation contractuelle du % de la commission sur le CA HT, ou bien existe-t-il des aménagements fiscaux particuliers applicables à ce cas précis ?

Hercule
Lucky luc
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Re: Tva sur commissions et franchise de TVA
Ecrit le: 08/06/2011 11:19
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Bonjour,

Je ne vois pas d'aménagements fiscaux. Il faut se souvenir que si vous perdez de ce côté là (du côté de la TVA déductible), vous y gagnez de l'autre du fait que vous n'avez pas à reverser de TVA sur votre chiffre d'affaires.

Sinon, vous pouvez toujours renégocier la commission avec votre partenaire.

Cordialement.


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Herculepoirot
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Re: Tva sur commissions et franchise de TVA
Ecrit le: 08/06/2011 18:09
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Merci pour vos éclairages !
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