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TVA sur commissions sur ventes

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Lesp_55
ProfilLesp_55
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
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Ecrit le: 11/09/2009 15:52
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Bonjour,

Je travail dans une société de négoce de produits frais et surgelés.
Sur les ventes réalisées je dois facturer des commissions à nos clients.

J'applique un taux de TVA de 5.5% sur mes ventes de produits.

Le taux de TVA sur les commissions est de 5.5% ou 19.6% ?
- Certains disent que c'est 5.5, car le TVA suis le produit.
- Certains disent que c'est 19.6 car c'est une prestation de service.

Merci à ceux qui peuvent m'aider.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: TVA sur commissions sur ventes
Ecrit le: 11/09/2009 17:07
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Bonjour,

Le taux réduit ne vise que les ventes de certains biens, en aucun cas les prestations relatives à ces biens (d'autres prestations sont concernées, mais elles ne visent pas votre cas). Vous devez facturer à 19,6%.

Cordialement,


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