Ecrit le: 11/09/2009 15:52Bonjour,
Je travail dans une société de négoce de produits frais et surgelés.
Sur les ventes réalisées je dois facturer des commissions à nos clients.
J'applique un taux de TVA de 5.5% sur mes ventes de produits.
Le taux de TVA sur les commissions est de 5.5% ou 19.6% ?
- Certains disent que c'est 5.5, car le TVA suis le produit.
- Certains disent que c'est 19.6 car c'est une prestation de service.
Merci à ceux qui peuvent m'aider.
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Expert-Comptable salarié en cabinet
Re: TVA sur commissions sur ventes
Ecrit le: 11/09/2009 17:07Bonjour,
Le taux réduit ne vise que les ventes de certains biens, en aucun cas les prestations relatives à ces biens (d'autres prestations sont concernées, mais elles ne visent pas votre cas). Vous devez facturer à 19,6%.
Cordialement,
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...