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TVA sur construction neuve

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59micka
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Ecrit le: 12/01/2007 22:11
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Bonjour,

J'ai été à une formation jeudi dernier sur la loi de finance 2007 et le conférencier de cette formation a expliqué entre parenthèse (car je pense que ce n'est pas dans la loi de finance) que Jean louis Borloo et son équipe a voté avec les députés une loi visant à modifier la taux de tva pour les constructions neuves dans les zones situées dans les ZAT (ou ZAR depuis 01/01/2007). Soit un passage de 19.6 % à 5.5 %.
J'ai fais de multiples recherches et coup de téléphones mais à l'heure d'aujourd'hui je n'ai rien trouvé. Pourtant le conférencier est très fort en fiscal et je doute qu'il s'est trompé, il avait meme affirmer que la loi était passé sans être médiatisé. (C'est sûr !).

Avez vous des informations decu ?
Lince
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Re: TVA sur construction neuve
Ecrit le: 13/01/2007 00:10
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Bonsoir

Il était question dans la proposition de JL BORLOO de construire des maisons à 100.000 E d'abaisser le taux de TVA de 19.6% à 5.5%.

Par contre je ne sais pas si cela a été adopté ni les conditions (implantation géographique, ressources, organismes habilités, .... )

Bonne soirée


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59micka
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Re: TVA sur construction neuve
Ecrit le: 21/01/2007 20:42
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J'ai trouvé, cela est applicable en zone ANRU. (soit des zones très sensibles).
C'est l'état qui rembourse la différence aux particuliers entre TVA à 19,6 et 5.5 %
Il existe un site : www.anru.fr

Voilà
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