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TVA sur débit ou encaissement

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Nico3446
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Ecrit le: 15/06/2015 15:26
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Bonjour,

actuellement en comptabilité clients dans une entreprise sous-traitante du BTP, les prestations de service ne sont pas soumises à TVA (auto-liquidation de la TVA) et les ventes de marchandises soumises à TVA 20%.

susceptible de passer prochainement un grade au dessus (compta fournisseurs en plus), je voulais avoir des infos concernant la TVA acquittée sur débit ou bien sur encaissement.

Un fournisseur de bien = TVA sur débit (à la date de facturation). Les factures sont éditées le dernier jour du mois, nous les réceptionnons et les payons le mois suivant avec un escompte de 2% lorsque cela est possible dans CGV.

Pour le mois de mai par exemple :

- Facture datée au 31/05 120 €, réception le 05/06 et paiement le 08/06 avec escompte de 2%.

Le 05/06, j'entre la facture en compta datée du 31/05

Débit : Total HT = 100 €

Débit TVA = 20 €

Crédit TTC = 120 €

Lors du paiement le 08/06 :

Débit TTC = 120 €

Crédit Paiement 117.60 €

Crédit Escompte obtenu : 2.00 €

Crédit TVA déductible = 0.40 €

Total TVA déductible = 19.60 €

Pour la déclaration TVA du mois de mai (comme le paiement arrive avant le dernier jour de déclaration), la TVA déclarée pour cette facture doit-elle prendre compte les 0.40 € sachant que cela s'est passé en juin mais est directement relié à une facture de mai ?

un fournisseur de prestation de service = TVA sur encaissement (à la date de paiement). Pas de problème pour ces factures.

Je voulais savoir comment été considérés les fournisseurs tels que GDF, EDF, Téléphonie, crédit bail ... sachant que sur nos factures ou échéanciers, il n'est pas mentionné TVA sur encaissement ou sur débit ...

Espérant avoir été assez clair dans mes questions, merci à tous pour les éventuels réponses et lecteurs

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: TVA sur débit ou encaissement
Ecrit le: 15/06/2015 20:37
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Bonjour,

Livraison de bien

- Vous devez récupérer la tva sur le mois de la facture

Facturation de prestation

- Vous devez récupérer la tva sur le mois du règlement

- Vous devez récupérer la tva sur le mois de facturation si sur la facture il est inscrit 'tva sur les débits.'

(*) par conséquent lorsqu'il y a rien d'inscrit sur une facture de prestation de service, c'est la tva sur encaissement.

Dans votre exemple, il s'agit d'une facture fournisseur d'un bien datant du 31 Mai.

Vous devez récupérer la tva sur votre déclaration de Mai

Cordialement

Christian

Baobob
ProfilBaobob
Collaborateur comptable en cabinet
  • 49 - Maine-et-Loire
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: TVA sur débit ou encaissement
Ecrit le: 16/06/2015 15:43
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Bonjour,

Je voulais savoir comment été considérés les fournisseurs tels que GDF, EDF, Téléphonie, crédit bail ... sachant que sur nos factures ou échéanciers, il n'est pas mentionné TVA sur encaissement ou sur débit ...

Pour ces fournisseurs c'est une TVA sur encaissement, donc à déduit à la date de règlement de ces factures.

Pour la déclaration TVA du mois de mai (comme le paiement arrive avant le dernier jour de déclaration), la TVA déclarée pour cette facture doit-elle prendre compte les 0.40 € sachant que cela s'est passé en juin mais est directement relié à une facture de mai ?

Concernant l'escompte vous pouvez le régulariser sur le mois prochain ou le mois en cous si vous avez l'information avant de déclarer votre TVA.

Cordialement

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