Bonjour,
Une sociéte mére a pris une voiture de tourisme en crédit bail (par exeple :1000 HT), elle sous loue le loyer à la fille.
Chez la sociéte mére, on comptabilise la charge TTC parce que c'est un véhicule de tourisme, jusqu'ici tout va bien :) mais au niveau de la refacturation
Dans le compte compte 612# on a 1 196
Pour la refacturation on prend :
H1=Soit 1196 sur laquel on calcule de la TVA
H2=Soit 1196 , refacturation exonere deTVA
H3=Soit on reprend textuellement la facture du loueur.
A mon sens, je prendrai l'H1, au final on perd de la tva déductible parce que c'est un véhiule d tourisme mais en plus on refacture avec de la TVA collecté, doublement perdant.La société fille n'avait qu'à prendre un contrat à son nom.
Etes vous du même avis ?
Merci pour vos lumiéres.
Bonjour,
Le seul cas que je vois où la TVA ne soit pas à facturer à la vente alors qu'elle n'a pas été déductible à l'achat concerne les ventes des biens usagers faites par les personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations. (Article 261 du CGI 3.1°a.)
Je ne pense pas que le présent cas puisse rentrer dans cette catégorie.
Cordialement.
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