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TVA sur double reglement

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Capucine1
ProfilCapucine1
Assistant comptable en cabinet
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Ecrit le: 14/07/2016 09:20
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bonjour a tous

j ai lu les forums concernant la tva collectee sur double reglement mais n ai pas trouve de reponse adequate

je souhaiterai savoir si je peux recuperer la tva collectee sur les doubles règlements des clients ou mettre les clients créditeurs dans le compte 419 sans en tenir compte (encaissement decaissement )

j ai également reçu un reglement client par cb , et la facture n a pas ete emise, comment faire avec la tva collectee

la cloture de l exercice est pour le 30 juin

merci d'avance pour vos conseils

cordialement

capucine

Isalili
ProfilIsalili
Comptable général en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
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Comptable général en entreprise


Re: TVA sur double reglement
Ecrit le: 27/07/2016 16:08
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Bonjour

Déjà si c'est sur des doubles règlement client, je ne vois pas comment vous voulez récupérer de la TVA. C'est de la TVA collectée, donc du au Trésor public

Ensuite tout dépend si vous êtes à la TVA sur les débit ou les encaissements.

Si TVA sur les encaissement, alors peut importe que ce soit un double règlement, la TVA est due au Trésor au moment de l'encaissement. Vous pourrez la récupérer ensuite si le client s'en rend compte et vous demande le remboursement.

Si TVA sur débit, alors la TVA sera du au trésor quand vous passerez une écriture de profit pour annuler le double règlement toujours si le client ne s'en rend pas compte après un délais de prescription.

Pourquoi les passer en 419, ce n'est pas une avance, ni un acompte. LA somme reste dans les comptes clients

Pour le règlement par CB, même cas, TVA sur débit ou encaissement

Si encaissement, alors TVA due le mois de l'encaissement. Si vous n'avez pas la possibilité de faire une facture peut être considérer le montant de la CB comme un acompte et à ce moment là en 419 et passer une od du montant le tva par un compte 445800 TVA à régulariser par votre compte de TVA collectée. Comme cela votre compte de tva collectée sera juste et à l'ouverture du nouvel excercice, extourner la TVA à régulariser par le compte de tva collectée qui sera lui solder par la comptabilisation de la facture

Si sur les débits, juste considerer la CB en avance 419, cela ne jouera pas sur la TVA collectée

Cordialement

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