BanStat
Logo Compta Online
LegalVision PRO

TVA sur droit d'entrée

0
320
0
0 réponse
320 lectures
0 vote
Pronorisks
ProfilPronorisks
Entrepreneur
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 25/07/2019 16:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai créé une société (sasu) intervenant dans le marché du conseil aux entreprises, il y a 2,5 ans.

La date de création a été déterminée pour payer un droit d'entrée comprenant une exclusivité territoriale. Je précise que je sous-traite à un cabinet national les prestations que je vends à mes clients

L'exploitation a débuté il y a 1 an, pas de façon continue, et avec un CA très sibyllin, et je n'avais pas encore fait de déclaration de TVA (CA3).

L'administration m'a rappelé ces obligations...

Au moment de remplir la CA3 et de déclarer les flux financiers (achats et ventes depuis donc plus de 2 ans..., en une seule fois, pour "enclencher" et mettre à jour cette partie TVA mensuelle, je me pose plusieurs questions... :

1 : Dois-je ou puis-je déclarer toutes ces opérations (achats et ventes) en une seule fois, "consolidant" alors l'activité de plusieurs années.

2 : Dois-je considérer le droit d'entrée comme une immobilisation, et alors comment traiter la TVA afférente ... ?

3 : Si j'ai le choix d'opter pour une immobilisation, et donc sur une période d'amortissement de 5 ans (la durée de l'exclusivité de départ), quel est l'avantage à choisir cela... ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide qui me sera précieuse, d'autant plus qu'elle est.. Urgente.. Je vous prie de m'en excuser.

Cordialement.

JCh Lesage

Retour en haut




0
320
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer