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Tva sur encaissement et effet de commerces

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Jaffy21
ProfilJaffy21
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Ecrit le: 11/03/2011 17:18
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Bonjour à tous,

Malgré de nombreuses recherches sur mon ami google, je n'arrive pas à mettre la main sur une information claire à ce sujet. J'ai donc un problème récurrent lors de ma déclaration de TVA mensuel concernant les effets de commerces.

Nous sommes en TVA collectée sur les encaissements et je ne sais pas à quelle date la TVA devient exigible sur mes effets encaissés ?
Dois-je prendre la date d'échéance de l'effet ou la date réelle de l'encaissement (qui est généralement, 1 ou 2 jours plus tard)?

Petit exemple: mon effet est à échéance au 31 janvier, mais passe en banque au 2 février. Je ne sais donc pas sur quel mois collecter ma TVA.

J'espère avoir été clair et que vos réponses seront nombreuses.

Merci d'avance.

Jeffrey
Jeff84
ProfilJeff84
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Re: Tva sur encaissement et effet de commerces
Ecrit le: 14/03/2011 09:52
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Bonjour,

Pour moi, il faut retenir la date effective où la somme est débitée sur le compte de votre client et créditée sur le votre.

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable

Jaffy21
ProfilJaffy21
Employé en comptabilité
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Re: Tva sur encaissement et effet de commerces
Ecrit le: 17/03/2011 14:03
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Ok merci beaucoup.
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