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TVA sur encaissement et effet de commerces

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Jaffy21
ProfilJaffy21
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 11/03/2011 17:18
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Bonjour à tous,

Malgré de nombreuses recherches sur mon ami google, je n'arrive pas à mettre la main sur une information claire à ce sujet. J'ai donc un problème récurrent lors de ma déclaration de TVA mensuel concernant les effets de commerces.

Nous sommes en TVA collectée sur les encaissements et je ne sais pas à quelle date la TVA devient exigible sur mes effets encaissés ?
Dois-je prendre la date d'échéance de l'effet ou la date réelle de l'encaissement (qui est généralement, 1 ou 2 jours plus tard)?

Petit exemple: mon effet est à échéance au 31 janvier, mais passe en banque au 2 février. Je ne sais donc pas sur quel mois collecter ma TVA.

J'espère avoir été clair et que vos réponses seront nombreuses.

Merci d'avance.

Jeffrey
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: TVA sur encaissement et effet de commerces
Ecrit le: 14/03/2011 09:52
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Bonjour,

Pour moi, il faut retenir la date effective où la somme est débitée sur le compte de votre client et créditée sur le votre.

Cordialement,


--------------------
Jaffy21
ProfilJaffy21
Employé en comptabilité
  • 56 - Morbihan
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Employé en comptabilité


Re: TVA sur encaissement et effet de commerces
Ecrit le: 17/03/2011 14:03
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Ok merci beaucoup.
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