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TVA sur encaissement et acomptes clients

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David299
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Assistant comptable en cabinet
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Ecrit le: 04/03/2014 20:25
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Bonsoir,

Je suis en train de calculer la TVA d'un prestataire de services soumis au Régime Simplifiée d'Imposition.

J'ai une question concernant les acomptes de TVA : ce prestataire a encaissé plus de 30.000€ TTC d'acompte de TVA à 7%. Si je souhaite passer l'écriture de CA12 de fin d'année, la TVA collectée sera débitrice et ça me pose un petit problème (en particulier pour le contrôle de TVA).

J'aimerai savoir si il est judicieux de créer un compte spécifique de TVA réservé exclusivement aux acomptes (4457.. : TVA colletée sur acomptes par exemple) que j'extournerai l'année suivante vers un le compte de TVA collectée normale dès que les comptes clients seront "alimentés" par des factures et soldés.

Merci pour votre aide.

Aero
ProfilAero
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: TVA sur encaissement et acomptes clients
Ecrit le: 04/03/2014 21:42
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Bonsoir,

si je comprends bien le prestataire a reçu un acompte mais il n'a pas encore effectué la prestation

l'acompte est donc imputé en acompte client 41

même si aucun produit n'est constaté, vous devez quand même déclarer la tva, donc

les comptes vont se présenter de la façon suivante : compte tva collectée débiteur du montant de la tva sur l'acompte et compte tva à payer créditeur du même montant

lorsque la facture sera comptabilisée et payée en totalité, le compte de tva collectée sera soldé

ce qu'il faut voir c'est est-ce qu'il n'y a pas lieu de faire une facture pour cet acompte (si la prestation correspondante a déjà été réalisée) dans ce cas, le compte tva collectée sera soldé

ce n'est pas grave si le compte de tva collectée est débiteur si cela se justifie (tva versée mais prestation non réalisée)

cordialement



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David299
ProfilDavid299
Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Re: TVA sur encaissement et acomptes clients
Ecrit le: 04/03/2014 22:11
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Bonsoir,

Merci pour cette réponse.

Le client m'a dit qu'il avait demandé à ses clients de verser les acomptes en 2013 afin de bénéficier de la TVA à 7%, mais qu'il effectuerait les prestations début 2014 (aucun travaux n'avaient été encore réalisés lors du versement des acomptes -qui ont tous été versés les 14 derniers jours de 2013-).

Je vais donc passer les écritures comme vous dites. merci et bonne soirée.

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