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TVA sur encaissement simplification

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Boy_91
ProfilBoy_91
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Ecrit le: 25/12/2011 15:39
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Bonjour à tous,

je suis actuellement en 2éme année de BTS CGO et j'ai besoin d'une information pour l'élaboration de mon rapport de stage.

Le cabinet d'expertise comptable où j'ai effectué mon stage, par messure de simplification, enregistre la TVA sur les factures d'achats dans le compte
de TVA déductible classique (44566) même quand t'il s'agit de prestation de service (TVA sur encaissement)

Ma question est donc la suivante, comment fait on pour précéder à la régularisation la TVA sur encaissement avec cette simplification des écritures, sachant que normalement la TVA sur encaissement doit être déclarer au moment du réglement de la facture ?

Pour info, à ma grande surprise pour la TVA déductible le cabinet calcul manuellement (reprise de toutes les factures) la somme de toutes les factures
d'achats du mois concerné par la CA3.

Est t'il possible par mesure de simplification de déclarer la TVA déductible sur prestation de service, sans option sur les débits au moment de la facturation ? (Comme le TVA déductible sur marchandises)

Merci par avance de votre aide.

Bonnes fêtes.
Emmanueldaloz
ProfilEmmanueldaloz
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 01 - Ain
 
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: TVA sur encaissement simplification
Ecrit le: 27/12/2011 21:27
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Bonsoir,

Non il n'existe pas de mesure de simplification concernant la TVA déductible sur les prestations. Si le fournisseur n'a pas opté pour une TVA sur les débit, il faut attendre son règlement pour la récupérer du côté du client.

Certains cabinets comptables pratiquent ainsi par manque de temps. Ils prennent un risque en cas de contrôle fiscal.

Un pratique on peut limiter à mon avis ce risque pour les dossier où cette TVA est relativement faible et régulière : on estime ce qui en moyenne n'est pas récupérable immédiatement en faisant la somme des comptes fournisseurs sur prestation (et en ressortant la TVA à l'envers). Si on estime que chaque mois une somme d'environ 2.000 ¤ (par exemple) ne devrait être déduite que le(s) mois suivant(s), on laisse 2.000 ¤ non récupérés en 44566 tout au long de l'année. Dans ce cas je ne vois pas ce qu'un contrôleur fiscal pourrait vous reprocher.

Cordialement
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