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TVA sur encaissement / société de prestations de services

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Ecrit le: 21/07/2010 19:09
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Bonjour,

Je travaille dans une société de prestations de services (mailing, routage) donc TVA acquittée sur les encaissements.

Dans leur déclaration de TVA concernant la vente en exportation ils prennent la facturation du mois au lieu de prendre l'encaissement des factures du mois puisque c'est du HT (pas de TVA).

Je croyais que lorsque l'on est en TVA acquittée sur les encaissements on déclare même en exportation l'encaissement des ventes du mois et non le mois de facturation (comme dans le transport).

Quelqu'un peut-il me confirmer que j'ai tort ou raison.

Vous en remerciant par avance,

Cordialement,
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: TVA sur encaissement / société de prestations de services
Ecrit le: 22/07/2010 20:57
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Bonjour,

Il me semble logique de faire comme vous le proposez même si ça n'a pas d'influence sur la TVA collectée. Cependant, je n'ai pas de références là dessus.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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