Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Tva sur encaissement

4
8 006
0
4 réponses
8 006 lectures
0 vote

Armelle1
ProfilArmelle1
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 08/12/2007 21:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis comptable dans une entreprise prestataire de services mais nous livrons également des marchandises à des clients. Nous étions sur la TVA sur les débits et maintenant, nous passons au régime de droit commun (TVA sur encaissements). Notre activité principale étant la prestation de service, le règime de la TVA sur encaissements s'applique-t-il sur l'ensemble du chiffre d'affaires (prestations + biens), ou, seulement sur la prestation de services ?
Merci de m'apporter une réponse.

Armelle1
Ln(x)
ProfilLn(x)
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 34 - Hérault
 
  • 30 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: Tva sur encaissement
Ecrit le: 08/12/2007 21:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Le régime de la TVA sur encaissements ne s'appliquera que sur les prestations de services; en effet, la TVA deviendra exigible qu'au moment où le client règlera sa dette.
Concernant les ventes de marchandises, le fait générateur entraînant l'exigibilité de la TVA, est la facturation, donc vous collecterez la TVA lorsque vous facturerez le client.

Cordialement.


--------------------
2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.
Houssa77
ProfilHoussa77
Etudiant
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Tva sur encaissement
Ecrit le: 08/12/2007 21:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

je confirme le message d'avant:

prestation de service tva sur encaissement avec possibilité d'opter pour les débit
ventes de marchandise: tva sur les débits

dans le cas d'une activité mixte le mieux c'est d'opter pour les débits sauf si vous risquez des défficultés de trésorerie.
Ln(x)
ProfilLn(x)
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 34 - Hérault
 
  • 30 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: Tva sur encaissement
Ecrit le: 08/12/2007 22:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Houssa77 @ 08.12.2007 à 21:55
dans le cas d'une activité mixte le mieux c'est d'opter pour les débits sauf si vous risquez des défficultés de trésorerie.

Exactement, car si vous ne voulez pas donner directement la TVA à l'Etat dès la facturation, mieux vaut attendre le règlement du client et ainsi opter pour le régime des encaissements.


--------------------
2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 61 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Tva sur encaissement
Ecrit le: 08/12/2007 22:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Si vous optez pour la Tva sur encaissements pour vos prestations de services, je vous conseille de créer des comptes de Tva collectée du type 445711 Tva collectée sur débit et 445712 tva collectée sur encaissements (éventuellement, si pour la tva déductible cela vaut la peine de créer deux sous-comptes du même type, c'est à vous de voir).

Cela permet de retrouver ses billes tout de suite, notamment si vous avez la possibilité de mettre des dates d'échéances:
- pour les débits: la date d'échéance est le 21 janvier pour des factures de décembre
- pour les encaissements: mettre la date de clôture de l'exercice au moment de la saisie de la facture et la changer dès réception du règlement client ou fournisseur: le 21 janvier si le règlement intervient en décembre.

Après vous pouvez éditer un grand-livre de ces comptes à la date du 21 janvier.

Voilà pour ma (longue) littérature...
Retour en haut









Retour en haut
Déficompta DCG
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer