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La TVA sur encaissement

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Steph50
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  • 50 - Manche
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Ecrit le: 22/04/2009 12:03
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Bonjour,
Je voudrais savoir qu'elles sont les changements utiles pour changer de TVA. L'entreprise est actuellement sur une TVA des livraisons et elle veut passer à la TVA sur encaissements.

Que doit elle changer pour accéder à la TVA sur encaissement?

Merci d'avance
Lilauno
ProfilLilauno
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 37 - Indre-et-Loire
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Re: La TVA sur encaissement
Ecrit le: 22/04/2009 12:34
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Alerter
Bonjour,

Je crois que la TVA tient à l'activité de l'entreprise :
prestations de service : TVA sur encaissements
vente de biens : TVA sur les débits

Je ne pense pas s'il est possible de changer pour un autre système.

Cdlt


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Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
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Cadre du secteur privé


Re: La TVA sur encaissement
Ecrit le: 22/04/2009 12:52
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Alerter
Bonjour,

Le mode de calcul de la TVA dépends effectivement de votre activité.
Les prestataires de services peuvent prendre par option la tva sur les débits, mais l'inverse n'est pas possible.

Cordialement,


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