TVA sur encaissement et versement d'accompte

Bonjour,

TVA sur les encaissements :

En cas de versement d'acompte, peut-on enregistrer l'acompte sans tenir compte de la TVA et comptabiliser la TVA (4458 TVA à régulariser) au moment de la facturation.

Merci pour votre éclairage.

Cordialement

Bonjour,

Non, le principe de la TVA sur les encaissement est justement de pouvoir collecter (ou déduire) la TVA au moment de l'encaissement (ou du décaissement). Par conséquent la TVA doit être comptabilisée lors de l'acompte, et régularisée lors de la facturation afin de ne pas la collecter (ou déduire) deux fois.

Cordialement,

Bonjour,

De toute façon, qui dit acompte, dit obligatoirement facture. (article 289-I-1-c du CGI)

Cordialement.

Bonjour,

Je pensais qu'une facture d'acompte n'était pas obligatoire... Content d'apprendre le contraire car cela me paraît plus logique et pratique. En effet la plupart de nos fournisseurs nous établissent des factures d'acomptes à notre demande.

Cordialement,

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Cordialement.