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TVA sur encaissement et versement d'accompte

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Ravi
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Ecrit le: 18/08/2013 20:48
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Bonjour,

TVA sur les encaissements :

En cas de versement d'acompte, peut-on enregistrer l'acompte sans tenir compte de la TVA et comptabiliser la TVA (4458 TVA à régulariser) au moment de la facturation.

Merci pour votre éclairage.

Cordialement

Djilik
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Re: TVA sur encaissement et versement d'accompte
Ecrit le: 19/08/2013 00:16
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Bonjour,

Non, le principe de la TVA sur les encaissement est justement de pouvoir collecter (ou déduire) la TVA au moment de l'encaissement (ou du décaissement). Par conséquent la TVA doit être comptabilisée lors de l'acompte, et régularisée lors de la facturation afin de ne pas la collecter (ou déduire) deux fois.

Cordialement,



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Lucky luc
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Re: TVA sur encaissement et versement d'accompte
Ecrit le: 19/08/2013 07:01
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Bonjour,

De toute façon, qui dit acompte, dit obligatoirement facture. (article 289-I-1-c du CGI)

Cordialement.



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Djilik
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Re: TVA sur encaissement et versement d'accompte
Ecrit le: 19/08/2013 14:17
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Bonjour,

Je pensais qu'une facture d'acompte n'était pas obligatoire... Content d'apprendre le contraire car cela me paraît plus logique et pratique. En effet la plupart de nos fournisseurs nous établissent des factures d'acomptes à notre demande.

Cordialement,



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Ravi
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Re: TVA sur encaissement et versement d'accompte
Ecrit le: 19/08/2013 19:23
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Bonjour,

Merci pour la réponse.

Cordialement.



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