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TVA sur encaissements - paiement partiel de la créance

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Ror
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Ecrit le: 09/05/2020 09:17
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Message édité par Ror le 09/05/2020 09:18

Bonjour,

Un de mes clients (A, prestataire de services) est intervenu et a facturé un de ses clients (B, professionnel) pour un dépannage.

La facture est de 3.000 € HT, + 600 € TVA soit 3.600 € TTC.

L'assurance de B a réglé directement à A 3.000 € (correspondant au HT) ; B est maintenant en redressement judiciaire et ne paie pas les 600 € à A

Questions :

- En matière de TVA comment dois-je déclarer les premiers 3.000 € encaissés ? dois-je les considérer comme du TTC et payer donc 500 € de TVA à l'état ?

- parallèlement, dois-je provisionner les 600 € restant ?

- tout cela ne paraît pas normal dans la mesure où chez B, si les choses sont bien faites, l'enregistrement de la facture est le suivant :

au débit : 6... dépannage 3.000 € ; 44566. 600 €

au crédit : 791... 3.000 € ; 401A 600 €

donc B ne doit à A que de la TVA, qu'il ne pourra déduire que lorsqu'il l'aura acquitté à A.

Comment feriez-vous ?

Merci de votre aide,




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Senaux
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Directeur de bureau en cabinet


Re: TVA sur encaissements - paiement partiel de la créance
Ecrit le: 11/05/2020 11:32
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Bonjour,

Je pense qu'il faut considérer que les 600€ restants dus sont à déclarer en créance auprès du TC.

Il convient de régulariser la tva sur l'encaissement reçu car cela correspond à une partie du prix reçu par subrogation de l'assurance.

Cordialement,



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