Bonjour,
Un de mes clients (A, prestataire de services) est intervenu et a facturé un de ses clients (B, professionnel) pour un dépannage.
La facture est de 3.000 € HT, + 600 € TVA soit 3.600 € TTC.
L'assurance de B a réglé directement à A 3.000 € (correspondant au HT) ; B est maintenant en redressement judiciaire et ne paie pas les 600 € à A
Questions :
- En matière de TVA comment dois-je déclarer les premiers 3.000 € encaissés ? dois-je les considérer comme du TTC et payer donc 500 € de TVA à l'état ?
- parallèlement, dois-je provisionner les 600 € restant ?
- tout cela ne paraît pas normal dans la mesure où chez B, si les choses sont bien faites, l'enregistrement de la facture est le suivant :
au débit : 6... dépannage 3.000 € ; 44566. 600 €
au crédit : 791... 3.000 € ; 401A 600 €
donc B ne doit à A que de la TVA, qu'il ne pourra déduire que lorsqu'il l'aura acquitté à A.
Comment feriez-vous ?
Merci de votre aide,
Bonjour,
Je pense qu'il faut considérer que les 600€ restants dus sont à déclarer en créance auprès du TC.
Il convient de régulariser la tva sur l'encaissement reçu car cela correspond à une partie du prix reçu par subrogation de l'assurance.
Cordialement,
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