Bonjour,
Après de nombreuses recherches infructueuses, je me tourne vers vous pour résoudre mon soucis: En tant qu'entrepreneur forestier j'utilise de l'essence comme carburant pour faire fonctionner mes tronçonneuses.
La TVA sur cette essence est elle déductible au même titre que sur l'essence utilisée pour le fonctionnement d'une véhicule de transport?
Vous remerciant par avance pour le partage de vos "lumières" qui me sont vitales.
Stéphane
Bonsoir,
Je suis dans le même cas de figure que vous car je vais utiliser du carburant et de l'huile (moteur 2 T) pour des engins de type tronçonneuse et tarière.
Je suis allée voir sur le BOFIP et il est indiqué que la TVA est déductible "sur les carburants pour activer un moteur qui n'a pas pour objet d'assurer la propulsion d'un engin".
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1194-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DED-30-30-40-20210224
J'ai complété mes recherches avec le dico Larousse et une tronçonneuse ne semble pas entrer dans la catégorie "engin à propulsion", par contre une tondeuse auto tractée oui...
Donc il me semble que la TVA est alors intégralement déductible.
j'espère que cela vous aide.
cordialement.
Bonjour Monsieur,
Au vu des dispositions en vigueur du code général des impôts : vous pouvez intégralement déduire la TVA pour les achats d'essence nécessaire au fonctionnement de vos tronçonneuses.
Bien cordialement,
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