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TVA sur essence, utilisée par tronçonneuse, récupérable?

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Stephane54000
ProfilStephane54000
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Ecrit le: 29/05/2021 12:51
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Bonjour,

Après de nombreuses recherches infructueuses, je me tourne vers vous pour résoudre mon soucis: En tant qu'entrepreneur forestier j'utilise de l'essence comme carburant pour faire fonctionner mes tronçonneuses.

La TVA sur cette essence est elle déductible au même titre que sur l'essence utilisée pour le fonctionnement d'une véhicule de transport?

Vous remerciant par avance pour le partage de vos "lumières" qui me sont vitales.

Stéphane

3aconseil
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Gérante SCI
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Gérante SCI


Re: TVA sur essence, utilisée par tronçonneuse, récupérable?
Ecrit le: 07/09/2021 19:42
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Bonsoir,

Je suis dans le même cas de figure que vous car je vais utiliser du carburant et de l'huile (moteur 2 T) pour des engins de type tronçonneuse et tarière.

Je suis allée voir sur le BOFIP et il est indiqué que la TVA est déductible "sur les carburants pour activer un moteur qui n'a pas pour objet d'assurer la propulsion d'un engin".

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1194-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DED-30-30-40-20210224

J'ai complété mes recherches avec le dico Larousse et une tronçonneuse ne semble pas entrer dans la catégorie "engin à propulsion", par contre une tondeuse auto tractée oui...

Donc il me semble que la TVA est alors intégralement déductible.

j'espère que cela vous aide.

cordialement.

Alexei
ProfilAlexei
Contrôleur des Finances Publiques
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Contrôleur des Finances Publiques


Re: TVA sur essence, utilisée par tronçonneuse, récupérable?
Ecrit le: 09/09/2021 07:04
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Bonjour Monsieur,

Au vu des dispositions en vigueur du code général des impôts : vous pouvez intégralement déduire la TVA pour les achats d'essence nécessaire au fonctionnement de vos tronçonneuses.

Bien cordialement,



--------------------
Stephane54000
ProfilStephane54000
Entrepreneur
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Entrepreneur


Re: TVA sur essence, utilisée par tronçonneuse, récupérable?
Ecrit le: 09/09/2021 13:31
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Bonjour,
Merci beaucoup pour le partage de vos informations .
Cordialement,
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