BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

TVA sur facture d'acompte

6
15 620
0
6 réponses
15 620 lectures
0 vote
Malissia
ProfilMalissia
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 17/07/2006 18:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je voulais savoir si sur une facture d'acompte concernant a la fois des ventes de services et de marchandises je devais faire apparaître de la TVA et ne la considérer que comme étant de la TVA sur service (donc exigible a l'encaissement)

De plus lors de l'enregistrement de ma facture j'utilise un compte d'attente pour la TVA à l'encaissement donc dois je faire apparaître les 2 montant de TVA sur ma facture?

Merci.
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 69 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: TVA sur facture d'acompte
Ecrit le: 17/07/2006 19:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour la facture d'acompte vous devez faire apparaître dans tous les cas, le montant de la TVA.
Vous pouvez faire 2 lignes si vous voulez pour distinguer la TVA sur les prestations de services et la TVA sur les ventes de biens, mais cela n'est pas obligation.

Le problème que vous soulevez c'est celui de la date d''exigibilité de la TVA :
- livraison de biens : la TVA est exigible lors du transfert de propriété.
- prestations de services : la TVA est exigible lors de l'encaissement.

Donc si je comprend bien, pour le traitement comptable vous procédez à l'enregistrement comme ceci :

- pour les livraisons de biens en TVA collectée
- pour les prestations de services : en TVA collectée en attente (au crédit).

Lors du réglement : vous basculez de la TVA collectée en attente au compte de TVA collectée.

Il est très difficile de suivre la TVA lorsqu'on est en présence à la fois d'une prestation de service et livraisons de biens, à moins d'être très méthodique.


--------------------
Thurin
ProfilThurin
Employé en comptabilité
  • 77 - Seine-et-Marne
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: TVA sur facture d'acompte
Ecrit le: 29/07/2011 17:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je travaille en cabinet comptable et un client me demande quel article de loi il doit mettre sur la facture d'acompte de livraison de bien où la TVA est exonérée.

Je ne trouve rien sur le Lefebvre Fiscal 2011, ni sur le net.

Please Help Me!!!!!
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 119 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: TVA sur facture d'acompte
Ecrit le: 31/07/2011 16:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre, pouvez-vous nous indiquer pourquoi cette facture est exonérée de TVA ? S'agit-il d'une livraison intra-communautaire ? Autre ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Thurin
ProfilThurin
Employé en comptabilité
  • 77 - Seine-et-Marne
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: TVA sur facture d'acompte
Ecrit le: 01/08/2011 09:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci de votre rapidité!

Pour répondre à votre question, la TVA ne doit pas être mentionnée si je me souviens bien lors d'une facture d'acompte pour une livraison de biens... Et c'est le cas de mon client qui veut émettre une facture d'acompte pour une grosse livraison de biens (machines outils).

Merci de votre réponse.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 119 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: TVA sur facture d'acompte
Ecrit le: 01/08/2011 15:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jex94 le 01/08/2011 15:09
Bonjour,

Les avis divergent quant à la nécessité et l'obligation d'établir une facture d'acompte lorsqu'il s'agit d'une vente de bien non encore livré, la TVA n'étant pas exigible. (TVA exigible lors de la livraison).

Cette discussion sur le forum est intéressante à ce sujet.

https://www.compta-online.com/facture-acompte-t25784

Pour ma part, je dirais qu'il faut effectivement établir une facture, comme le souhaite votre client.
L'art 289 du CGI est clair à ce sujet.
Cf Lien transmis par Nad64 :

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticl...tegorieLien=cid

Votre facture d'acompte doit donc comporter de la TVA au taux applicable à cette vente, mais celle-ci ne sera pas déductible par le client de votre client, ni à reverser par votre client, tant que la livraison n'aura pas été effectuée.

Cela nécessite donc un suivi comptable et fiscal assidu afin de ne pas faire d'erreur, et c'est pour cette raison que dans la pratique, les factures d'acomptes de ventes de bien ne sont pas établies.
Ces acomptes sont simplement comptabilisés lors de l'encaissement au crédit du compte 4191 par le débit du compte 512.
Cependant, un contrôleur fiscal "très pointilleux" pourrait le reprocher à votre client, voire le sanctionner pour défaut de facturation.

Cordialement,
Jex


--------------------
Thurin
ProfilThurin
Employé en comptabilité
  • 77 - Seine-et-Marne
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: TVA sur facture d'acompte
Ecrit le: 05/08/2011 10:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci de votre réponse. Elle m'a été bien utile.

Bon week end
Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer