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Tva 13% sur facture de carburant

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Danse
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Ecrit le: 20/04/2013 18:59
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Bonjour

j'ai une facture de carburant d'une station sur l'autoroute et je m'apercois que la tva est a 13%

qui pourait me dire dans quel compte de tva je dois l'enregistrer

merci d'avance

Mozo
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Re: Tva 13% sur facture de carburant
Ecrit le: 20/04/2013 19:40
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Bonjour,

Pour tenir une comptabilité il faut avoir un minimum de connaissance en comptabilité et en fiscalité.

Je vous conseille de prendre un comptable, sans quoi cela va se retourner contre vous d'une façon ou d'une autre.

Pour répondre ; çà dépend de beaucoup de chose :

- Vous êtes redevable de la tva, régime réel

- Sur le sol français (Corse ou autre)

- Véhicule de tourisme utilitaire

- GPL, Gazoil et Essence

- Le ticket est daté d'une journée ouvrée (lundi au vendredi)

- Le déplacement est une nécessité dans l'intérêt de l'entreprise, il faut le prouver

- Avec ce ticket de carburant, vous avez d'autre part les billets aller et retour d'un ferry (Corsica ou SNCM) les 2 billets

- Avec ce ticket de carburant, vous avez aussi comptabilisé des notes de restaurants pris sur le territoire où a été pris le carburant

J'en oublie peut être......

En fonction de ce que vous répondez à ces questions, le traitement de la TVA sur votre ticket de carburant sera différent

Cordialement

Christian

Sandra Schmidt
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Re: Tva 13% sur facture de carburant
Ecrit le: 21/04/2013 11:45
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Message édité par Icovellauna le 21/04/2013 11:46

Bonjour,

Au taux de 13%, la TVA ne peut pas être française....

Peut-être s'agit-il du taux réduit applicable en Grèce ?

Si c'est le cas, cette TVA n'est pas récupérable (vous comptabilisez le montant TTC dans votre compte de charges). A mon avis, vous ne pouvez pas la comptabiliser dans un compte de TVA dédié sauf si vous envisagez d'en demander le remboursement à la Grèce selon la procédure adéquate. Il faut compter environ six mois.

Le montant minimum pour une telle demande de remboursement (toujours sous réserve qu'il s'agisse bien de la Grèce) est de 200€ par trimestre et 25 Euros par année civile.

Cordialement

Lucky luc
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Re: Tva 13% sur facture de carburant
Ecrit le: 21/04/2013 17:28
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Bonjour Sandra Schmidt,

Ma réaction initiale sur ce taux de 13% était similaire avant de m'apercevoir que les ventes de produits pétroliers énumérés au tableau B de l'article 265 du code des douanes et livrés en Corse étaient taxables à 13%.

Cf. article 297 du CGI.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Mozo
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Re: Tva 13% sur facture de carburant
Ecrit le: 21/04/2013 18:31
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Bonjour,

Je ne savais pas, j'ai vérifié sur google avant de poster à priori les carburants en Corse ont une tva à 13%

C'est la raison pour laquelle, dans mon énumération de condition j'indiquais ce matin la Corse.

Mais vu qu'on a pas de retour de la personne qui a posé la question, difficile pour nous d'être plus précis

Cordialement

Christian

Sandra Schmidt
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Re: Tva 13% sur facture de carburant
Ecrit le: 21/04/2013 21:43
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Bonjour,

Bien vu à tous les deux :)

Je ne connaissais pas les taux Corses ... Effectivement, cela change tout !

A bientôt



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