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TVA sur facture de 2013 A 20%

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Emma38
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Secrétaire comptable en cabinet
  • 38 - Isère
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Ecrit le: 07/01/2014 15:49
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Message édité par COC Admin le 07/01/2014 16:14

Bonjour,

J'ai reçu une facture datée de décembre 2013 pour une location de matériel pour la période de janvier 2014.

Cette facture a une TVA a 20%, ce qui m'étonne étant donné que la facture est sur 2013.

Merci de me donner votre avis.

Cordialement


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Comptassima
ProfilComptassima
Comptable général en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Comptable général en entreprise


Re: TVA sur facture de 2013 A 20%
Ecrit le: 07/01/2014 20:58
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Bonjour,

Le fait générateur est la location de matériel qui aura lieu sur Janvier 2014, donc un taux de 20%.Mme si la facture datait de 12.2013.

A confirmer par les autres participants.

Winagain
ProfilWinagain
Etudiant DCG
  • 57 - Moselle
 
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Etudiant DCG


Re: TVA sur facture de 2013 A 20%
Ecrit le: 08/01/2014 08:04
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Bonjour,

C'est curieux, car en effet, le fait générateur est la location qui intervient en 2014. Mais la location est assimilée à une prestation de service. Et dans, le cas des prestations de service la TVA est exigible sur les encaissements (hors cas de l'option sur les débits). Dans, ce cas, on peut penser en envoyant la facture en 2013 qu'elle sera réglée immédiatement, mais comme elle se rattache à une prestation qui sera à 20%, on a facture directement à 20%.

Cordialement,

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