Bonjour,
J'ai reçu une facture datée de décembre 2013 pour une location de matériel pour la période de janvier 2014.
Cette facture a une TVA a 20%, ce qui m'étonne étant donné que la facture est sur 2013.
Merci de me donner votre avis.
Cordialement
J'ai modifié votre titre. Faites attention la prochaine fois. Merci.
| |||||||||
Bonjour,
Le fait générateur est la location de matériel qui aura lieu sur Janvier 2014, donc un taux de 20%.Mme si la facture datait de 12.2013.
A confirmer par les autres participants.
Bonjour,
C'est curieux, car en effet, le fait générateur est la location qui intervient en 2014. Mais la location est assimilée à une prestation de service. Et dans, le cas des prestations de service la TVA est exigible sur les encaissements (hors cas de l'option sur les débits). Dans, ce cas, on peut penser en envoyant la facture en 2013 qu'elle sera réglée immédiatement, mais comme elle se rattache à une prestation qui sera à 20%, on a facture directement à 20%.
Cordialement,
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840