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TVA sur facture (frais professionnels)

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Turquoise13
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Ecrit le: 22/10/2013 08:37
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Bonjour,

en tant qu'agence de voyage, nous facturons à nos clients les frais d'hôtel de leur déplacement professionnel, doit on faire apparaitre sur nos factures la tva qui apparait sur la facture des hôteliers, sachant que nous ne la récupérons pas ?

Merci d'avance

Cordialement

Cattier-clotilde
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Re: TVA sur facture (frais professionnels)
Ecrit le: 22/10/2013 21:52
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Bonsoir,

J'avoue ne pas parfaitement comprendre votre question: vous êtes une agence de voyage et vous vous interrogez sur les factures que vous adressez à vos clients. Vous souhaitez savoir si vous devez faire apparaître sur ces factures la TVA afférentes à des frais que vous refacturez ? Dans cette situation, j'aurais tendance à mentionner, dans le détail des éléments facturés, la TVA acquittée dans ce contexte.

Cordialement



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Lucky luc
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Re: TVA sur facture (frais professionnels)
Ecrit le: 23/10/2013 21:32
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Message édité par Lucky luc le 23/10/2013 21:33

Bonsoir,

Le coeur de l'activité d'une agence de voyage et normalement constituée des opérations d'entremise de prestations de service entre clients et fournisseurs.

Si vous êtes bien dans ce cadre là (l'expression déplacement professionnel fait naitre un certain doute), la TVA est due sur la marge et la notion de récupération de la TVA auprès des fournisseurs de ces prestations ne trouve donc pas à s'appliquer.

Par ailleurs, vous êtes dispensée de mentionner la TVA sur les factures à vos clients.

Ils ne pourraient d’ailleurs pas la déduire. En effet l’article 206-IV-2 9 ° de l’annexe II du CGI stipule que le coefficient d’admission est nul pour les prestations fournies dans le cadre du e du 1 de l’article 266 du CGI or celui-ci mentionne les agences de voyage.

Cordialement.



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Turquoise13
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Re: TVA sur facture (frais professionnels)
Ecrit le: 24/10/2013 07:53
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, celle de mon expert comptable n'était pas claire.

Cordialement

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