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TVA sur facture.

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Kiki64
ProfilKiki64
Secrétaire comptable en entreprise
  • 33 - Gironde
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Secrétaire comptable en entreprise


Ecrit le: 24/04/2013 20:15
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Bonjour,


Je suis secrétaire chez un artisant électricien, un client vient de nous poser la question suivante "pourquoi facturez vous le matériel que vous installez à 19,6 % et non à 7% ?".

L matériel que l'on installe est acheté neuf à 19,6% et je répercute donc la TVA à 19,6% lors de la facturation. Le service lui est facturé à 7% pour la rénovation et 19,6% pour des travaux neuf.

Avant de lui répondre j'aimerai savoir si j'ai raison où si il existe "quelque chose" qui me permette de facturer ce matériel à 7%.

Cette question me perturbe, et j'ai vraiment besoin d'aide, merci d'avance de tous les renseignements que vous voudrez bien me donner, bonne fin de journée.



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Guil80
ProfilGuil80
Responsable comptable en entreprise
  • 80 - Somme
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Responsable comptable en entreprise


Re: TVA sur facture.
Ecrit le: 24/04/2013 21:08
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Bonjour,

Si votre client vous signe une attestation comme quoi son immeuble est achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux et que l'immeuble est affecté à l'habitation : alors vous pouvez facturer à 7%.
Sinon facturation à 19.6%.

Le matériel est facturé à 7% si il est posé par l'entrepreneur et toute la facture est rédigée à 7% : main d’œuvre+matériel.

Ci-dessous, le site où vous pourrez avoir les attestations.

http://www.service-public.fr/actualites/002326.html

Attention ! en cas de contrôle : pas d'attestation = redressement à 19.6%.

Cordialement

Azurre
ProfilAzurre
Aide comptable en entreprise
  • 75 - Paris
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Aide comptable en entreprise


Re: TVA sur facture.
Ecrit le: 25/04/2013 08:16
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Bonjour, je suis dans le même cas de figure.

Vente et pose de fenêtre.

J'achète mes fenêtres à 19.6% et je facture pose et vente à 7%.

Cela fait longtemps que tu pratiques ainsi ? Tes clients ne vont pas être content.... :-(

Le client signe une attestation pour la TVA.

Cordialement,



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