Bonjour,
Je suis secrétaire chez un artisant électricien, un client vient de nous poser la question suivante "pourquoi facturez vous le matériel que vous installez à 19,6 % et non à 7% ?".
L matériel que l'on installe est acheté neuf à 19,6% et je répercute donc la TVA à 19,6% lors de la facturation. Le service lui est facturé à 7% pour la rénovation et 19,6% pour des travaux neuf.
Avant de lui répondre j'aimerai savoir si j'ai raison où si il existe "quelque chose" qui me permette de facturer ce matériel à 7%.
Cette question me perturbe, et j'ai vraiment besoin d'aide, merci d'avance de tous les renseignements que vous voudrez bien me donner, bonne fin de journée.
Bonjour,
Si votre client vous signe une attestation comme quoi son immeuble est achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux et que l'immeuble est affecté à l'habitation : alors vous pouvez facturer à 7%.
Sinon facturation à 19.6%.
Le matériel est facturé à 7% si il est posé par l'entrepreneur et toute la facture est rédigée à 7% : main d’œuvre+matériel.
Ci-dessous, le site où vous pourrez avoir les attestations.
http://www.service-public.fr/actualites/002326.html
Attention ! en cas de contrôle : pas d'attestation = redressement à 19.6%.
Cordialement
Bonjour, je suis dans le même cas de figure.
Vente et pose de fenêtre.
J'achète mes fenêtres à 19.6% et je facture pose et vente à 7%.
Cela fait longtemps que tu pratiques ainsi ? Tes clients ne vont pas être content.... :-(
Le client signe une attestation pour la TVA.
Cordialement,
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