Logo Compta Online
EFL

Tva sur frais bancaires (tpe)

7
27 190
0
7 réponses
27 190 lectures
0 vote

Nikel94
ProfilNikel94
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 10/07/2007 12:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je fais la comptabilité d'une franchise, notre société dispose d'une machine à carte bleue ( TPE auprés de la banque). Nous avons une commission fixe sur les cartes bleues et ces montants sont prélevés sur mon compte en banque. Ma question est la suivante Est ce qu'il y a de la TVA sur ces frais bancaires? Ma banquière me dit que je suis le premier de ces clients à lui demander un relevé des commissions pour extraire la TVA donc peut-être n'y a-t-il pas de TVA? Mais cela me parait vraiment bizarre que se ne soit pas soumis...

Par avance merci pour vos réponses.
Mahdi054
ProfilMahdi054
Employé en comptabilité
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Tva sur frais bancaires (tpe)
Ecrit le: 10/07/2007 13:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je ne peux vous confirmer mais pour moi oui, car c'est une opération àtitre onéreux avec un lien direct. Sinon à compter du 1er janvier 2007, la directive européenne n°2001/115/CE sur la facturation devient obligatoire pour l'ensemble du secteur bancaire. Concrètement, à compter de cette date, tous les documents émis par les banques devront avoir les mentions obligatoires d'une facture et seuls ces documents permettront la récupération de la TVA.
Ci joint le lien d'une banque qui donne plus de détail :
http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/pg3r4i..._bancaires.html
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 113 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Tva sur frais bancaires (tpe)
Ecrit le: 10/07/2007 13:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il n'y a pas de tva sur les commissions de CB.

CDT


--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
Nikel94
ProfilNikel94
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Tva sur frais bancaires (tpe)
Ecrit le: 10/07/2007 13:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Pourriez vous me redonner le lien car il ne fonctionne pas
Cordialement
Jazzbond
ProfilJazzbond
Directeur de bureau en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur de bureau en cabinet


Re: Tva sur frais bancaires (tpe)
Ecrit le: 10/07/2007 14:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Faites une recherche sur google avec les mots suivants : "tva services bancaires".

Cordialement.


--------------------
Travailler plus pour gagner plus
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Tva sur frais bancaires (tpe)
Ecrit le: 10/07/2007 14:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il n'y a pas de TVA sur les commissions bancaires étant donné que les banques ne prélèvent pas de TVA car elles sont soumises aux taxes sur les salaires


--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 129 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Tva sur frais bancaires (tpe)
Ecrit le: 10/07/2007 15:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Affacturage @ 10.07.2007 à 14:14
il n'y a pas de TVA sur les commissions bancaires étant donné que les banques ne prélèvent pas de TVA car elles sont soumises aux taxes sur les salaires

Bonjour,

Certains frais et services bancaires sont soumis à TVA...
La taxe sur les salaires dépend également de la quote part de CA taxé à la TVA.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Mahdi054
ProfilMahdi054
Employé en comptabilité
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Tva sur frais bancaires (tpe)
Ecrit le: 10/07/2007 15:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/pg3r0i..._bancaires.html
Si tu n'arrive pas à ouvrir le lien tu faits :
http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr
Ensuite en haut du site tu as "recheche rapide" et tu mets TVA
et tu clique sur information importante
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer