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TVA sur frais de port

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Chrismsk
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Ecrit le: 15/12/2015 00:40
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Message édité par Chrismsk le 15/12/2015 00:48

Bonjour,

Je recherche des informations relatives au traitement de la TVA sur les frais de port dans le cadre d'une activité e-commerce de biens d'occasion en France, Europe et export.

Je précise qu'en tant que vendeur de biens d'occasion, je suis soumis à la TVA sur marge (le calcul de la TVA sur la vente des biens n'apparaît donc pas sur les factures).

Mes colis sont quasi exclusivement envoyés aux clients via LA POSTE (Colissimo). Les prestations colis (frais de port et assurance complémentaire) de LA POSTE ne sont pas soumis à la TVA.

Je précise que les frais de port facturés au client sont margés.

Traitement de la TVA sur frais de port (plus généralement frais annexes)

1. Envois France : application TVA 20%

2. Envois en Europe : application TVA 20%

3. Envois Export : est-ce que les frais de port (y compris assurance colis) sont soumis à la TVA française ? Je ne pense pas car la prestation de transport est liée à une opération d'exportation mais je souhaiterais avoir une certitude à ce sujet.

Merci d'avance pour votre attention et l'aide que vous pourrez m'apporter.

Benjaminantier
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Re: TVA sur frais de port
Ecrit le: 15/12/2015 08:47
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Bonjour,

Les livraisons de marchandises à des pays tiers à l'UE (exportations, donc) sont exonérées de TVA, ainsi que les prestations s'y rapportant. Les frais de transport sont considérés comme une de ces prestations.

Plus d'info ici, liste des prestations concernées ici.

Cordialement,



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Chrismsk
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Re: TVA sur frais de port
Ecrit le: 15/12/2015 23:21
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Bonsoir Benjaminantier,

Merci pour votre réponse rapide et efficace.

Bien cordialement,

Christophe

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